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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606866_20260421
21 avril 2026
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ».
3ème Chambre
DTA_2103812_20250227
27 février 2025
Elle soutient que : - la responsabilité contractuelle de la société OTV France est prolongée au titre des réserves émises lors de la réception des travaux prononcée le 20 mai 2011 et non levées, quand
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504270_20250624
24 juin 2025
: 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de la convoquer à un rendez-vous afin de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ou une attestation de prolongation
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2515205_20251127
27 novembre 2025
Elle indique essayer depuis le mois d’août 2023 de déposer sa demande de renouvellement de sa carte de séjour délivrée en qualité de conjointe de français sur la plateforme de l’Administration numérique
ELOIGNEMENT
DTA_2407770_20240808
8 août 2024
B demande au tribunal de prononcer l'annulation. Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle : 2.
5e chambre
DTA_2304493_20250701
1 juillet 2025
Au cours d’une mission effectuée en 1999, il a été victime de douleurs au dos après s’être redressé à la suite d’une station prolongée en position accroupie. Par une demande du 22 février 2021, M.
7ème Chambre
DTA_2414704_20250513
13 mai 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DTA_2515265_20251128
28 novembre 2025
Djeddis, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, dans le délai de quinze jours à compter du prononcé
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514949_20250822
22 août 2025
, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer sans délai une attestation de prolongation
ORTA_2504369_20250317
17 mars 2025
administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2)° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un récépissé ou une attestation de prolongation
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509404_20250819
19 août 2025
renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer sans délai un titre de séjour et, dans l'attente, de lui délivrer une attestation de prolongation
2ème chambre
DTA_2300372_20260202
2 février 2026
et un mémoire, enregistrés les 23 janvier 2023 et 18 octobre 2024, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cérema) demande au tribunal de prononcer
CHAMBRE 3
DTA_2103321_20251210
10 décembre 2025
Pas d’adénopathie profonde ». L’échographie réalisée en décembre 2018 a mis en évidence une « lésion hépatique de 7 cm non typique ».
1ère chambre
DTA_1900275_20250128
28 janvier 2025
Cependant, le groupement d'entreprises ne justifie pas, par les éléments produits, que ces essais différaient suffisamment des planches d'essais comprises dans les prix du marché et que le maître d'œuvre
ORTA_2403794_20240408
8 avril 2024
C, présent, qui rappelle qu'il a demandé la prolongation de son contrat " jeune majeur ", que le département lui refuse le droit à être accompagné, que s'il travaille en contrat à durée indéterminée il
2ème Chambre
DTA_2104516_20250404
4 avril 2025
Quant à la prolongation du chantier antérieure au sinistre du 5 janvier 2017 : 20.
DTA_2301477_20250228
28 février 2025
l'ensemble des fiches de travaux modificatifs, les propositions de prix nouveaux qu'elle a adressées à la région Réunion et les réponses qui ont suivi ainsi que les analyses relatives aux demandes de prolongation
5ème chambre
DTA_2209398_20251110
10 novembre 2025
et un mémoire, enregistrés les 14 décembre 2022 et 28 juillet 2025, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cérema) demande au tribunal de prononcer
DTA_2403427_20240403
3 avril 2024
document provisoire maintenant son droit au séjour et son droit de travailler à l'expiration du titre de séjour le 19 février 2024 (récépissé, autorisation provisoire de séjour - attestation de prolongation
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508085_20251203
3 décembre 2025
La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de suspension : 1.
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