CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2201296_20240418
18 avril 2024
A B demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 6 278,31 euros, correspondant aux rémunérations supplémentaires auxquelles il estime avoir droit pour les heures de service
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407757_20250307
7 mars 2025
2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne : " L'Etat a la charge : () 8° De la rémunération
10ème chambre
DTA_2215473_20260323
23 mars 2026
des orientations fixées par le Gouvernement ; 2° Les conditions générales d’organisation et de fonctionnement de l’établissement ainsi que les conditions générales d’emploi, de recrutement et de rémunération
DTA_2215649_20260323
DTA_2214944_20260310
10 mars 2026
4ème Chambre
DTA_2302654_20260506
6 mai 2026
L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Keraudren a, pour l’année 2021, assuré le versement de la prime « Grand âge » à ses personnels en application de l’arrêté du 10
DTA_2302656_20260506
L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Source a, pour l’année 2021, assuré le versement de la prime « Grand âge » à ses personnels en application de l’arrêté du 10 décembre
DTA_2302657_20260506
sociaux et médico-sociaux et des services concourant à leur fonctionnement du siège de leurs organismes gestionnaires. / Ils peuvent également varier compte tenu de l’évolution prévisionnelle des rémunérations
1ère chambre
DTA_2200579_20250717
17 juillet 2025
la délibération litigieuse a ainsi pour effet, d'une part, de créer une recette dans le budget annexe relatif aux déchets en lui retirant une partie des dépenses de fonctionnement allouées à la rémunération
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502800_20250610
10 juin 2025
AESH) auprès de leur fils D, au titre de l'aide humaine individuelle sur le temps méridien de 12 heures à 13 heures, conformément à la notification de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2006880_20231102
2 novembre 2023
, / - l'imprimerie, / - le service chargé de la gestion du domaine. / - l'accueil (les hôtesses, le standard téléphonique), / - les bâtiments administratifs locaux, / Elle ne comprend pas : - la rémunération
ORTA_2107756_20231102
ORTA_2019017_20231102
5e Section - 3e Chambre
DTA_2212348_20230426
26 avril 2023
humaines entre le mois d'octobre 2014 et le mois de décembre 2016 et, au sein du service parisien de soutien de l'administration centrale, un poste d'adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération
3ème Chambre
DTA_2003969_20220705
5 juillet 2022
Le produit de la redevance spéciale n'ayant pas pour objet de financer l'élimination des déchets ménagers, et les remboursements sur rémunération du personnel et les reprises sur amortissements et provision
ORTA_2604006_20260512
12 mai 2026
immédiate, liée à l’absence de vente de viande, compromet la pérennité de l’exploitation qui assume toujours des charges fixes notamment l’alimentation du bétail, les interventions vétérinaires, la rémunération
ORTA_2604007_20260512
ORTA_2604008_20260512
ORTA_2604009_20260512
ORTA_2604010_20260512
Page 9 sur 655