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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2202011_20240202
2 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Villebesseix, - les conclusions de M.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2501199_20260224
24 février 2026
A... résidait dans un local en cours de rénovation à Château-Arnoux, alors que la requérante résidait au même moment à Volonne, circonstance corroborée par la commune de Château-Arnoux ayant autorisé à
4ème chambre
DTA_2002023_20221212
12 décembre 2022
de tennis, spa, sauna, à la qualité de la propriété entièrement rénovée, disposant de tous les équipements modernes et à l'attractivité du secteur, ce qui lui confère nécessairement un potentiel locatif
ELOIGNEMENT
DTA_2508427_20250728
28 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Jaber, avocat de M.
DTA_2300581_20241125
25 novembre 2024
Elle a, dès lors, la qualité d'usagère de l'ouvrage public en cause. 8.
2ème Chambre
DTA_2311439_20260408
8 avril 2026
Considérant ce qui suit : La commune du Lude a fait procéder à des travaux de rénovation et de mise en conformité des vestiaires de la piscine municipale.
2ème chambre
DTA_2105157_20220915
15 septembre 2022
Dès lors, quand bien même il n'est pas établi que les constructions projetées aggraveraient les conditions de circulation et de stationnement du quartier, le requérant justifie d'un intérêt à agir.
1ère chambre
DTA_2301871_20250116
16 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Torrente, premier conseiller, - les conclusions de M.
DTA_2305299_20250627
27 juin 2025
E un permis de construire pour des travaux de rénovation et de surélévation de son habitation située 32 bis, avenue Victor Hugo dans la commune.
DTA_2104281_20230414
14 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502722_20251010
10 octobre 2025
; ils seront privés de la vue dégagée dont ils disposaient sur les arbres et subiront une perte d’ensoleillement et de luminosité importante ; - le délai de recours contentieux n’a pas commencé à courir
DTA_2205595_20250530
30 mai 2025
du quartier du Bréau.
DTA_2201094_20250130
30 janvier 2025
Par un courrier du 10 janvier 2022, M. C B, gérant de la SARL Maison des Forestines, a formé un recours gracieux contre ce dernier arrêté.
9ème chambre
DTA_2403812_20251006
6 octobre 2025
A..., frère de Mme A... ne justifie pas, en cette seule qualité, et alors même qu’il hébergerait la demandeuse lors de son séjour en France, d’un intérêt direct et personnel lui donnant qualité pour contester
DTA_2300857_20250130
Par un courrier du 20 octobre 2022, réceptionné le même jour en mairie, M. D a sollicité le retrait de ce permis de construire.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2327856_20250310
10 mars 2025
, de la toiture-terrasse, des caves et du local technique du bâtiment R+1 sur cour.
6ème Chambre (JU)
DTA_1901787_20221028
28 octobre 2022
B en sa qualité de bailleur auprès de la CAF que l'intéressé a perçu des loyers mensuels de 850 euros d'une locataire relatifs à un bail conclu le 28 mai 2015.
3ème Chambre
DTA_2005661_20240418
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Quessette, rapporteur, - les conclusions de M.
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2100014_20230131
31 janvier 2023
D a demandé la résiliation sans délai du bail en raison de l'indisponibilité des locaux du fait d'un incendie survenu le 9 août 2007.
4ème Chambre
DTA_2400490_20250305
5 mars 2025
Par un courrier, enregistré le 4 février 2025, les requérants ont présenté des observations.
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