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347 résultats pour « rénovation du quartier au cours du bail expiré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2202011_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Villebesseix, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2501199_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A... résidait dans un local en cours de rénovation à Château-Arnoux, alors que la requérante résidait au même moment à Volonne, circonstance corroborée par la commune de Château-Arnoux ayant autorisé à

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002023_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

de tennis, spa, sauna, à la qualité de la propriété entièrement rénovée, disposant de tous les équipements modernes et à l'attractivité du secteur, ce qui lui confère nécessairement un potentiel locatif

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2508427_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Jaber, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300581_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Elle a, dès lors, la qualité d'usagère de l'ouvrage public en cause. 8.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2311439_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Considérant ce qui suit : La commune du Lude a fait procéder à des travaux de rénovation et de mise en conformité des vestiaires de la piscine municipale.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105157_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Dès lors, quand bien même il n'est pas établi que les constructions projetées aggraveraient les conditions de circulation et de stationnement du quartier, le requérant justifie d'un intérêt à agir.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301871_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Torrente, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305299_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

E un permis de construire pour des travaux de rénovation et de surélévation de son habitation située 32 bis, avenue Victor Hugo dans la commune.

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TA

4ème chambre

DTA_2104281_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502722_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

 ; ils seront privés de la vue dégagée dont ils disposaient sur les arbres et subiront une perte d’ensoleillement et de luminosité importante ; - le délai de recours contentieux n’a pas commencé à courir

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205595_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

du quartier du Bréau.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201094_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un courrier du 10 janvier 2022, M. C B, gérant de la SARL Maison des Forestines, a formé un recours gracieux contre ce dernier arrêté.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2403812_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A..., frère de Mme A... ne justifie pas, en cette seule qualité, et alors même qu’il hébergerait la demandeuse lors de son séjour en France, d’un intérêt direct et personnel lui donnant qualité pour contester

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300857_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un courrier du 20 octobre 2022, réceptionné le même jour en mairie, M. D a sollicité le retrait de ce permis de construire.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2327856_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

, de la toiture-terrasse, des caves et du local technique du bâtiment R+1 sur cour.

Source officielle
TA

6ème Chambre (JU)

DTA_1901787_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

B en sa qualité de bailleur auprès de la CAF que l'intéressé a perçu des loyers mensuels de 850 euros d'une locataire relatifs à un bail conclu le 28 mai 2015.

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TA

3ème Chambre

DTA_2005661_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Quessette, rapporteur, - les conclusions de M.

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TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2100014_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

D a demandé la résiliation sans délai du bail en raison de l'indisponibilité des locaux du fait d'un incendie survenu le 9 août 2007.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400490_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Par un courrier, enregistré le 4 février 2025, les requérants ont présenté des observations.

Source officielle

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