CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524771_20260113
13 janvier 2026
La requête de M. B... n’a pas a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508295_20251204
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2025, M. A... C...
ORTA_2609511_20260507
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2026, M. B...
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402453_20240507
7 mai 2024
les conclusions à fin d'injonction à cette fin, le préfet de l'Isère ayant délivré à Mme A une attestation de prolongation d'instruction valable du 22 avril 2024 au 21 juillet 2024.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2302472_20230301
1 mars 2023
Mme A et son fils ne se sont pas présentés à l'aéroport de Roissy, malgré la convocation qui leur avait été remise le 7 octobre 2022.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2425253_20251209
9 décembre 2025
La mise en disponibilité prononcée en application des dispositions ci-dessus ne peut excéder trois années. Elle peut être renouvelée si les conditions requises pour l'obtenir sont réunies. (...) ».
Chambre 1
DTA_2400610_20250704
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 15 mars 2024, M. A...
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2404792_20240516
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, M.
DTA_2403692_20240626
26 juin 2024
sa demande de renouvellement ou une attestation de prolongation d'instruction et aux fins d'injonction de délivrance de l'un de ces documents.
DTA_2605447_20260403
3 avril 2026
de prolongation d’instruction. 2.
Chambre 2
DTA_2502217_20260312
12 mars 2026
Ainsi qu’il a été dit, C... devait, en fin de stage, se prononcer sur la titularisation de M.
1ère Chambre
DTA_2403539_20251015
15 octobre 2025
Elle a sollicité, le 29 mars 2024, la prolongation de son visa.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506393_20250625
25 juin 2025
Il suit de là, d'une part, que les conclusions à fin d'injonction de délivrance d'une attestation de prolongation d'instruction ont perdu leur objet et qu'il n'y a plus lieu d'y statuer.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2401731_20240403
3 avril 2024
requête.
6ème Chambre
DTA_2307753_20260113
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par l’eurométropole de Strasbourg doit être écartée.
DTA_2408584_20241121
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, M.
3ème Chambre
DTA_1911968_20221201
1 décembre 2022
Le délai ainsi prolongé a les mêmes effets que le délai contractuel. / 13.3.2.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2401785_20240610
10 juin 2024
Par la présente requête, M. B A et Mme C A doivent être regardés comme demandant au juge des référés d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à la prolongation de leurs visas.
DTA_2510480_20251017
17 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 15 octobre 2025, Mme B...
DTA_2503224_20250512
12 mai 2025
Par la présente requête, M.
Page 9 sur 2351
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.