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47 008 résultats pour « réquisitions aux fins de prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524771_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La requête de M. B... n’a pas a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508295_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2025, M. A... C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2609511_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2026, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402453_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

les conclusions à fin d'injonction à cette fin, le préfet de l'Isère ayant délivré à Mme A une attestation de prolongation d'instruction valable du 22 avril 2024 au 21 juillet 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302472_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Mme A et son fils ne se sont pas présentés à l'aéroport de Roissy, malgré la convocation qui leur avait été remise le 7 octobre 2022.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2425253_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

La mise en disponibilité prononcée en application des dispositions ci-dessus ne peut excéder trois années. Elle peut être renouvelée si les conditions requises pour l'obtenir sont réunies. (...) ».

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400610_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 15 mars 2024, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404792_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403692_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

sa demande de renouvellement ou une attestation de prolongation d'instruction et aux fins d'injonction de délivrance de l'un de ces documents.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605447_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

de prolongation d’instruction. 2.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2502217_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ainsi qu’il a été dit, C... devait, en fin de stage, se prononcer sur la titularisation de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403539_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Elle a sollicité, le 29 mars 2024, la prolongation de son visa.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506393_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Il suit de là, d'une part, que les conclusions à fin d'injonction de délivrance d'une attestation de prolongation d'instruction ont perdu leur objet et qu'il n'y a plus lieu d'y statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401731_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307753_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par l’eurométropole de Strasbourg doit être écartée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408584_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1911968_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Le délai ainsi prolongé a les mêmes effets que le délai contractuel. / 13.3.2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401785_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Par la présente requête, M. B A et Mme C A doivent être regardés comme demandant au juge des référés d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à la prolongation de leurs visas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510480_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 15 octobre 2025, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503224_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Par la présente requête, M.

Source officielle

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