A détient avec son épouse, qui a la qualité de gérante non salariée, l'intégralité des parts de la SARL Snack Sud 34, dont il est salarié à hauteur de 20 heures par mois, et qui emploie par ailleurs deux

A... détient avec son épouse, qui a la qualité de gérante non salariée, l’intégralité des parts de la SARL Snack Sud 34, dont il est salarié à hauteur de 20 heures par mois, et qui emploie par ailleurs

d'emploi. 6.

B, le département de l'Hérault ainsi que la caisse d'allocations familiales indiquent avoir pris en compte des revenus non salariées perçus par M.

Elle soutient qu'à la suite de sa radiation des cadres le 1er mars 2019, ce n'est qu'à la suite d'une ordonnance du 3 mai 2022 du tribunal de céans que son ancien employeur a transmis à Pôle Emploi une

emploi que les règles statutaires applicables dans ce cas aux fonctionnaires, que, lorsqu'il a été médicalement constaté qu'un salarié se trouve, de manière définitive, atteint d'une inaptitude physique

Il a sollicité le 26 août 2021 son admission au séjour en qualité de salarié sur le fondement de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 27 décembre 1968.

Il soutient qu'il ignorait devoir justifier d'une radiation du répertoire des métiers.

en charge par l'association et en une faute commise le 13 décembre 2019 alors que la salariée était mise à pied.

de France Travail, la perte de tout droit social et l’impossibilité de rechercher un emploi.

Le 18 novembre 2022, à la suite d'un contrôle sur pièces, le directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d’Île-de-France a pris une décision

Constitue un tel motif l’inadéquation entre l’expérience professionnelle et l’emploi sollicité et, par suite, le détournement de la procédure de visa à des fins migratoires.

Aux termes de l'article 10 du décret du 10 janvier 1912 précité : " () Tout militaire quittant l'armée cesse de toucher sa solde du jour inclus de la radiation des contrôles. / Cette radiation a lieu,

et familiale, soit au titre d'une activité salariée.

rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de travailleur salarié

B... a été radié de Pôle Emploi.

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que Mme B a quitté son emploi en Tunisie en janvier 2023 et est actuellement sans emploi ; son arrivée est attendue par son employeur

1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 23 novembre 2023 contenue dans l'" attestation d'employeur destinée à Pôle emploi

d'emploi est involontaire ou assimilée à une privation involontaire ou en cas de cessation d'un commun accord de leur relation de travail avec leur employeur, et lorsqu'ils satisfont à des conditions

Le 19 février 2019, il a été victime d'un accident du travail pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).