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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
- Asile - 15 jours
DTA_2310267_20230808
8 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 3 août 2023 à partir de 10h30 : - le rapport de M.
Magistrat Mme GUILBERT
DTA_2204804_20221207
7 décembre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Zoleko Tsane, représentant M.
Reconduite à la frontière
DTA_2207463_20221201
1 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Idziejczak, avocat, représentant M.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300352_20230303
3 mars 2023
Aux termes de l'article R. 776-1 du code de justice administrative : " Sont présentées, instruites et jugées selon les dispositions du chapitre IV du titre I du livre VI du code de l'entrée et du séjour
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2400902_20251223
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Coudert, magistrat désigné, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205417_20221026
26 octobre 2022
public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne à cet effet ().
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303443_20231204
4 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 776-15 du code de justice administrative : " Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il
ORTA_2403486_20240625
25 juin 2024
ORTA_2301523_20230710
10 juillet 2023
ORTA_2301679_20230727
27 juillet 2023
Son article R. 776-15 dispose : " Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne à cet effet. / Les attributions
ORTA_2301719_20230728
28 juillet 2023
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304006_20230605
5 juin 2023
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308949_20231023
23 octobre 2023
magistrat qu'il désigne à cet effet. / Les attributions dévolues par les dispositions réglementaires du présent code à la formation de jugement ou à son président sont exercées par ce magistrat. / Il peut
ORTA_2309839_20231121
21 novembre 2023
ORTA_2309944_20231122
22 novembre 2023
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203535_20220831
31 août 2022
Enfin, aux termes de l'article R. 776-15 de ce code : " Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne à cet
ORTA_2204130_20220729
29 juillet 2022
3ème chambre
DTA_2308224_20240527
27 mai 2024
Vu le jugement du 6 décembre 2023 du magistrat désigné près le tribunal administratif de Strasbourg.
4ème Chambre
DTA_2401154_20240613
13 juin 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Magistrat Caron
DTA_2404809_20251209
9 décembre 2025
Le rapport de Mme Caron a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : Mme C...
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