Il a été placé en arrêt de travail, déclaré par son médecin traitant comme étant une rechute de son accident de service initial du 20 novembre 2007.

Par un arrêté du 9 février 2021, le président du conseil départemental des Côtes-d'Armor a reconnu l'existence d'une rechute de la maladie professionnelle et son imputabilité au service.

C A, adjoint technique 2ème classe de la communauté d'agglomération d'Agen depuis le 1er avril 2009, a été victime le 24 juin 2009 d'une entorse de la cheville droite et d'une rechute de cet accident,

Il soutient que l’expertise sollicitée est utile car il envisage d’exercer un recours indemnitaire contre son employeur pour obtenir réparation intégrale des préjudices qu’il a subis en raison de cet accident

Le 18 septembre 2015, l'intéressé a été de nouveau victime d'un traumatisme sonore, reconnu comme une rechute de son accident de service par un arrêté du 23 février 2016 du même préfet. M.

Titulaire du grade d'adjoint administratif territorial, Mme A B, recrutée par la commune de Sucy-en-Brie le 1er octobre 2002, a été victime d'un accident de service le 22 mars 2006.

Puis un certificat médical du 31 mars 2019, émanant d’un médecin psychiatre, a conclu à un accident du travail survenu le 14 mars précédent et à un état de stress post-traumatique consécutif à un choc

Cet accident de service a conduit à des rechutes les 22 mars et 19 avril 1995 et le 28 janvier 2004, reconnus imputables au service.

Le droit des agents publics à bénéficier d’une prise en charge par l’administration à raison d’un accident ou d’une maladie reconnus imputables au service est constitué à la date à laquelle l’accident

Le 26 mai 2017 puis le 21 juin 2017, Mme B a été victime de deux accidents reconnus par l'hôpital Nord-Ouest Val-d'Oise comme des rechutes du précédent, et a bénéficié à ce titre de congés pour accident

Mme A a alors déclaré une rechute de son accident de service reconnu comme étant imputable au service par arrêté du 26 septembre 2024.

B a transmis au recteur de l'académie de Créteil des certificats d'arrêt de travail au titre d'une prolongation d'accident de service.

Par une décision du 30 septembre 2013, la rectrice de l’académie de Lyon a fixé la date de consolidation de son état de santé lié à l’accident de service subi au 26 juin 2013.

Sa situation est dès lors régie par les dispositions reproduites aux points précédents. 7.

au service de l'accident du 9 août 2017 et le certificat médical de rechute du 19 septembre 2017 en lien avec cette déclaration.

Le 19 février 2018, Mme B a déclaré une rechute de son accident de trajet en raison de vives douleurs ressenties à la cheville gauche, qui ont justifié son placement en arrêt de travail des 7 au 11 février

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la rechute de l'accident du travail intervenu antérieurement à son entrée en service concerne uniquement le genou gauche ; - en revanche la pathologie

Elle soutient que la condition d’urgence est satisfaite car ces décisions ont entraîné une rechute de son accident de service le 9 octobre 2025, constatée médicalement, et, sur le doute sérieux, que cette

F, qui a saisi le SDIS par un nouveau recours indemnitaire préalable du 5 mars 2020, demande l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le président du conseil d'administration du SDIS de la

D'autre part, alors que Mme E soutient en particulier avoir fait une rechute relative à l'accident du 12 janvier 2012 postérieurement à la date de guérison proposée par le docteur D, d'une part, le certificat