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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2201604_20250701
1 juillet 2025
l'assainissement collectif ; 2°) de la décharger des sommes à payer ou, à titre subsidiaire, de réduire les sommes mises à sa charge ; 3°) à titre infiniment subsidiaire, de désigner, avant dire droit
2ème chambre
DTA_2100544_20240321
21 mars 2024
scolaire à leur enfant ; 3°) d'enjoindre à la commune du Perreux-sur-Marne de faire bénéficier de nouveau leur fils D de la restauration scolaire collective et du service de restauration du centre de
4ème chambre
DTA_2309506_20260512
12 mai 2026
le remplacement de fenêtres sur les façades sur cour d’un immeuble situé 2 bis rue des Bourdonnais, ainsi que la décision par laquelle le préfet de la région Ile-de-France a implicitement rejeté son recours
1ère chambre
DTA_2202380_20240514
14 mai 2024
Mme A B exerce les fonctions d'agent d'entretien et de restauration scolaire au sein des service de la commune d'Ingré depuis 2011.
DTA_2106304_20230914
14 septembre 2023
Si la commune de Saint-Romain-d'Ay fait valoir que le plan du réseau d'eau potable ne mentionne pas le raccordement du terrain d'assiette du projet au réseau, les requérants produisent, dans la présente
4ème Chambre
DTA_2408269_20251021
21 octobre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, aux termes de l’article L. 111-23 du code de l’urbanisme : « La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut
DTA_2301316_20260114
14 janvier 2026
A... sollicitant le bénéfice de titres restaurants pour les périodes auxquelles il n’a pas accès à la restauration collective.
DTA_2303393_20240223
23 février 2024
La SA GRDF n'a donc pas la qualité de concessionnaire du réseau de distribution de gaz sur cette commune et ne saurait ainsi bénéficier d'un droit d'occupation du domaine public de cette dernière.
DTA_2304578_20250707
7 juillet 2025
A compter du 1er janvier 2022, elle a donné son fonds de commerce de restauration en location-gérance à la société King Food.
DTA_2403621_20250707
DTA_2101961_20231020
20 octobre 2023
légère sur terrasses " (lot n° 3) et la délibération du même jour MA-DEL-2021-057 ayant pour objet " le sous-traité d'exploitation de plage pour une activité de bar-restauration légère sur terrasse "
DTA_2202358_20250325
25 mars 2025
dense et entièrement desservie par l'ensemble des réseaux.
DTA_2103530_20230309
9 mars 2023
Il découle de ces dispositions que le droit d'occupation du domaine public routier reconnu à la société Enedis en sa qualité de concessionnaire d'un réseau d'électricité ne peut s'exercer que dans les
3ème Chambre
DTA_2507792_20251218
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un contrat signé le 20 juillet 2018, la commune de Marseille a confié à la société marseillaise de restauration et de services la gestion de son service public de restauration
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313560_20240219
19 février 2024
La société Alpha Restaur Distribution a présenté une offre pour l'attribution du lot n° 10 " Salades composées 5ème gamme ".
DTA_2300372_20251211
11 décembre 2025
La société Conseil et négoce européen en restauration a adressé le 21 septembre 2022, au directeur général des finances publiques, un recours gracieux contre la décision du 29 août 2022.
DTA_2101523_20250404
4 avril 2025
de plancher de 79 m² sur un terrain cadastré section E n°802, situé lieudit Costa, sur le territoire de la commune, ensemble la décision du 25 octobre 2021 par laquelle cette autorité a rejeté leur recours
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302773_20250526
26 mai 2025
Elle soutient que : - la décision est insuffisamment motivée en fait et droit ; - la décision est entachée d'erreur de droit au regard de la circulaire du 10 aout 2021.
DTA_2201378_20240425
25 avril 2024
ou à l'exercice de leurs droits et libertés fondamentaux, ni n'emportent de perte de responsabilités ou de rémunération.
DTA_2300082_20250527
27 mai 2025
ne lui sont pas imputables, dès lors que le titulaire du lot gros-œuvre, puis le maître d'œuvre, étaient en charge de l'installation et de l'entretien des lavabos, cabinets d'aisance et local de restauration
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