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725 résultats pour « refus d'une épouse de rejoindre son mari à l'étranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500135_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

mari auprès d'elle et de son enfant à naître, le refus de transmettre son dossier aux services préfectoraux compétents porte atteinte à son droit au respect de sa vie privée et familiale ainsi qu'à l'intérêt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309916_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

La délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié a été sollicitée en faveur de son épouse Mme A E et de leurs deux filles G B C et F B C.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408809_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Son épouse, Mme B, également ressortissante turque, déclare quant à elle être entrée sur le territoire français le 15 mai 2023, accompagnée des deux enfants mineurs du couple.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408810_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Son épouse, Mme B, également ressortissante turque, déclare quant à elle être entrée sur le territoire français le 15 mai 2023, accompagnée des deux enfants mineurs du couple.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401167_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Mme B, ressortissante marocaine née le 26 juillet 1979, mariée au Maroc en 2005, est entrée régulièrement sur le territoire national en 2018, pour rejoindre son mari, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506843_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

visa de court séjour portant la mention « Famille B... » afin de rejoindre son époux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300197_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

de son dossier et les motifs de la décision, par courrier reçu le 16 septembre 2022, n'a fait l'objet d'aucune réponse dans le délai imparti ; - elle a obtenu ensuite, le 26 septembre 2022, un second

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203712_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, Mme B A épouse C G et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2603474_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

D... épouse B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur, C... F...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2401454_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

C a engagé une procédure de regroupement familial afin que son épouse et sa fille A G B le rejoignent en France.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2501471_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

au bénéfice de son épouse, Mme B...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503799_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Mme C épouse B, née en 1963, ressortissante de nationalité kosovare, expose être entrée une première fois en France le 4 aout 2012 accompagnée de ses enfants, pour rejoindre son époux malade.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2507773_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

et suffisantes pour subvenir aux besoins de son épouse.

Source officielle
TA

BLACHER Sébastien

DTA_2201606_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Elle déclare toutefois être revenue en France le 17 mai 2019 pour y rejoindre son époux, titulaire d'une carte de séjour temporaire d'un an pour raison de santé, et les deux enfants mineurs du couple.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403257_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

D... s’est vu reconnaitre la qualité de réfugié par une décision du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides du 29 mars 2017.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308028_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Mme A, épouse B, ressortissante guinéenne née le 22 mai 1992, a formé, le 17 septembre 2021, une demande de regroupement familial au bénéfice de son époux et de son fils.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201293_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Par leur requête, Mme B, son mari et son fils demandent l'annulation de la décision du 15 mars 2022, l'annulation de la décision implicite de refus d'abrogation de cette décision et l'indemnisation des

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TA

Juge unique 10

DTA_2304665_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

C avant les faits, elle commence par répondre " oui aux informations " avant d'ajouter qu'il a tué un cousin de son mari en septembre 2020. Nous lui demandons si son mari est lié à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509556_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

- elle méconnait les stipulations de l'article 7bis a) de l'accord franco-algérien dès lors qu'il vit en France avec son épouse française avec laquelle il est marié depuis 2002 ; ils résident à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401788_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le 6 mars 2024, il a déposé une demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse.

Source officielle

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