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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500135_20250123
23 janvier 2025
mari auprès d'elle et de son enfant à naître, le refus de transmettre son dossier aux services préfectoraux compétents porte atteinte à son droit au respect de sa vie privée et familiale ainsi qu'à l'intérêt
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2309916_20230731
31 juillet 2023
La délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié a été sollicitée en faveur de son épouse Mme A E et de leurs deux filles G B C et F B C.
5ème Chambre
DTA_2408809_20250512
12 mai 2025
Son épouse, Mme B, également ressortissante turque, déclare quant à elle être entrée sur le territoire français le 15 mai 2023, accompagnée des deux enfants mineurs du couple.
DTA_2408810_20250512
2ème chambre
DTA_2401167_20240422
22 avril 2024
Mme B, ressortissante marocaine née le 26 juillet 1979, mariée au Maroc en 2005, est entrée régulièrement sur le territoire national en 2018, pour rejoindre son mari, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2506843_20260108
8 janvier 2026
visa de court séjour portant la mention « Famille B... » afin de rejoindre son époux.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300197_20230203
3 février 2023
de son dossier et les motifs de la décision, par courrier reçu le 16 septembre 2022, n'a fait l'objet d'aucune réponse dans le délai imparti ; - elle a obtenu ensuite, le 26 septembre 2022, un second
10ème chambre
DTA_2203712_20221128
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, Mme B A épouse C G et M.
ORTA_2603474_20260305
5 mars 2026
D... épouse B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur, C... F...
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401454_20240311
11 mars 2024
C a engagé une procédure de regroupement familial afin que son épouse et sa fille A G B le rejoignent en France.
5ème chambre
DTA_2501471_20251119
19 novembre 2025
au bénéfice de son épouse, Mme B...
1ère Chambre
DTA_2503799_20250619
19 juin 2025
Mme C épouse B, née en 1963, ressortissante de nationalité kosovare, expose être entrée une première fois en France le 4 aout 2012 accompagnée de ses enfants, pour rejoindre son époux malade.
3ème Chambre
DTA_2507773_20260212
12 février 2026
et suffisantes pour subvenir aux besoins de son épouse.
BLACHER Sébastien
DTA_2201606_20230105
5 janvier 2023
Elle déclare toutefois être revenue en France le 17 mai 2019 pour y rejoindre son époux, titulaire d'une carte de séjour temporaire d'un an pour raison de santé, et les deux enfants mineurs du couple.
8ème chambre
DTA_2403257_20251003
3 octobre 2025
D... s’est vu reconnaitre la qualité de réfugié par une décision du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides du 29 mars 2017.
DTA_2308028_20250320
20 mars 2025
Mme A, épouse B, ressortissante guinéenne née le 22 mai 1992, a formé, le 17 septembre 2021, une demande de regroupement familial au bénéfice de son époux et de son fils.
1ère chambre
DTA_2201293_20240408
8 avril 2024
Par leur requête, Mme B, son mari et son fils demandent l'annulation de la décision du 15 mars 2022, l'annulation de la décision implicite de refus d'abrogation de cette décision et l'indemnisation des
Juge unique 10
DTA_2304665_20230911
11 septembre 2023
C avant les faits, elle commence par répondre " oui aux informations " avant d'ajouter qu'il a tué un cousin de son mari en septembre 2020. Nous lui demandons si son mari est lié à M.
DTA_2509556_20250902
2 septembre 2025
- elle méconnait les stipulations de l'article 7bis a) de l'accord franco-algérien dès lors qu'il vit en France avec son épouse française avec laquelle il est marié depuis 2002 ; ils résident à la
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2401788_20240703
3 juillet 2024
Le 6 mars 2024, il a déposé une demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse.
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