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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301576_20240725
25 juillet 2024
Aux fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique, aux militaires
2ème Chambre
DTA_2210327_20260227
27 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Adji, représentant M.
3ème Chambre
DTA_2203582_20260423
23 avril 2026
A... ont été entendus au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. C...
5ème Chambre
DTA_2101634_20240702
2 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biscarel, - les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique, - et les observations de Me Thalamas, représentant
DTA_2001221_20240220
20 février 2024
Vu : - le code de l'énergie ; - le code civil ; - le décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions
4ème chambre
DTA_2302979_20251124
24 novembre 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n°60-1089 du 6 octobre 1960 modifié ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300794_20230314
14 mars 2023
jouissance de la pension de retraite ou de la solde de réforme ne peut être antérieure à la date de la décision de radiation des cadres du titulaire sauf dans les cas exceptionnels déterminés par règlement
6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2101896_20231222
22 décembre 2023
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ;
1ère chambre
DTA_2300793_20250513
13 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Garros, - les conclusions de M. Joos, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2102656_20230503
3 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - les conclusions de M. Gros, rapporteur public, - et les observations de Me Diss, représentant Mme B.
DTA_2300214_20241114
14 novembre 2024
Aux termes de l'article 1er du décret du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé
DTA_1908516_20230307
7 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de M. Jégard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème Chambre
DTA_2106977_20250206
6 février 2025
Par des arrêtés n°68-646 et n°68-673 du 1er mars 1968, pris en application de la loi susvisée du 10 juillet 1964 et du décret susvisé du 6 octobre 1966 portant règlement d'administration publique pour
JUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2402403_20260210
10 février 2026
Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n°60-1089 du 6 octobre 1960 portant règlement d’administration publique pour l
1ère Chambre
DTA_2400276_20250128
28 janvier 2025
Aux termes de l'article 7 bis du décret du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé
DTA_2303152_20251105
5 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pillais, première conseillère ; - les conclusions de M.
DTA_2300759_20260119
19 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Hamon ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - et les observations de M. A....
Juge unique 8
DTA_2203222_20240611
11 juin 2024
La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2301200_20250627
27 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée : - le rapport de M. F, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public.
DTA_2207601_20251231
31 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Savouré, président-rapporteur ; - les conclusions de M.
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