Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 juillet 2023 : - le rapport de Mme Chatal, rapporteure, - et les observations de Me Pronost, représentant les requérants.

dotés d'un comptable public ".

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations de Me El Borei, avocat commis d'office représentant M.

Par un arrêté interministériel du 15 octobre 2019, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics ont fixé la liste des communes

Par un avis publié le 14 septembre 2024 au bulletin officiel des annonces de marchés publics, rectifié par un second avis publié au même bulletin le 16 janvier 2025, le ministre de l’économie, des finances

Par un avis publié le 14 septembre 2024 au bulletin officiel des annonces de marchés publics, rectifié par un second avis publié au même bulletin le 16 janvier 2025, le ministre de l’économie, des finances

dotés d'un comptable public ".

dotés d'un comptable public ".

les observations de M A, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer ; - les observations de Me Lafargue, représentant les sociétés Marck et Balsan, Leo Minor et Eminence.

des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur sont recrutés, nommés et gérés par le ministre de l'intérieur. ".

des assurances ; d'un représentant du ministère de l'économie, des finances et du budget, appartenant à la direction des assurances ; d'un représentant du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie

public, une ou plusieurs commissions consultatives paritaires comprenant en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants des agents mentionnés à l'article 1er. / Elles comprennent

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Béal, - les observations de Me Bathem, représentant M.

du ministre des affaires étrangères ; / 3° Un représentant du ministre chargé de l'immigration ; / 4° Un représentant du ministre de l'intérieur. (…). ».

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Maele, - les conclusions de M. Silvy, rapporteur public, - et les observations de Me Lerat, représentant M. B.

de la justice, et des ministres chargés de la fonction publique et du budget. ".

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Keiflin, - les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Dupouy, greffière d'audience, M. F a lu son rapport et entendu les observations de Me Gien, représentant M. A E et les observations de M.

de Me Cazouz, représentant le ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique - et les observations de Me Elshoud, représentant Mme C.