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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407828_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B A, représenté par Me Benmeriem, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400278_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
(SA/SPP-PATS 21), représenté par son président départemental, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'article 5.5.2 du règlement du temps de travail des personnels en service hors rang tel qu'il a été
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205939_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2024, le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, représenté par Me
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302026_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 31 juillet 2023, les 19 février, 12 mai et 12 juillet 2024, la société à responsabilité limitée " Les Sonnailles A ", représentée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102191_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A B, représenté par Me Voisin-Moncho, demande au tribunal : - de prononcer l'annulation de l'arrêté de la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels
Source officielleChambre 2
DTA_2102143_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, le salarié peut se faire assister soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise, soit par un conseiller du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2413018_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par cette requête, enregistrée sous le n° 2402211 le 29 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif de Limoges, la société Page Personnel, représentée par Me Delumeau, demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301151_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B A, représenté par Me de La Hosseraye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2023 par laquelle le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206403_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2023, le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, représenté par la SELARL
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401424_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représentée par Me le Foyer de Costil demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juin 2023 du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500400_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, le Syndicat national des enseignants et personnels UNSA (SNEP-UNSA), représenté par Me Colin, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530240_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2025, le Syndicat Alliance des Personnels Majoritaires du Ministère des Affaires Etrangères (APMAE), représenté par M. C...
Source officielle5ème chambre
DTA_2207574_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, représentée par son président en exercice, conclut au rejet de la protestation.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303170_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée le 7 décembre 2023, l'association Associations culturelles et sportives franco-turc d'Alençon, représentée par Me Labrusse, a demandé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304933_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B A, représenté par Me Budet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402063_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, le syndicat CGT des personnels du conseil départemental de l'Ariège, représenté par Me Noël, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2403989_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B... et au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière. Fait à Rouen, le 2 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202358_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A B, représenté par Me Labes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2022 par laquelle le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302225_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Budet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle le directeur général du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2218319_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Enfin, aux termes de l'article 49 septies G de cette même annexe : " Le personnel de recherche comprend : / 1.
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