ou agents publics. () III. - Le certificat médical de contre-indication mentionné au 2° du I du présent article peut être contrôlé par le médecin conseil de l'organisme d'assurance maladie auquel est

ou agents publics. () III. - Le certificat médical de contre-indication mentionné au 2° du I du présent article peut être contrôlé par le médecin conseil de l'organisme d'assurance maladie auquel est

ou agents publics. () III. - Le certificat médical de contre-indication mentionné au 2° du I du présent article peut être contrôlé par le médecin conseil de l'organisme d'assurance maladie auquel est

ou agents publics. () III. - Le certificat médical de contre-indication mentionné au 2° du I du présent article peut être contrôlé par le médecin conseil de l'organisme d'assurance maladie auquel est

ou agents publics. () III. - Le certificat médical de contre-indication mentionné au 2° du I du présent article peut être contrôlé par le médecin conseil de l'organisme d'assurance maladie auquel est

qui est prévue par l'article 51 de l'accord national précité et dont l'objet est notamment de permettre l'exercice par cette caisse des contrôles nécessaires à la prévention des fraudes à l'assurance maladie

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail.

B... a été convoqué à une visite médicale à l’issue de son arrêt maladie initial d’une durée d’un mois. Dans son rapport du 12 février 2024, le médecin a déclaré M.

Par une ordonnance en date du 5 janvier 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a suspendu cet arrêté. Le 10 janvier 2022, M.

depuis plus de dix ans, qu’elle ne maîtrise plus que la langue française et qu’elle n’a aucune attache effective en Algérie ; l’arrêté contesté vient donc rompre brutalement cette stabilité, sans mise

ou agents publics. () III. - Le certificat médical de contre-indication mentionné au 2° du I du présent article peut être contrôlé par le médecin conseil de l'organisme d'assurance maladie auquel est

nécessaire pour le traitement de la pathologie dont il est atteint ; - il existe des moyens propres à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée

19 avril 1988 dès lors que l'administration ne pouvait se substituer au médecin contrôleur pour apprécier le bien-fondé de son arrêt maladie ; - elle est constitutive d'une discrimination liée à son

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail.

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail.

le seul membre de cet accord, qu'il est le seul à facturer à l'assurance maladie et qu'il s'engage, en vertu de l'article 2 de cet accord, vis-à-vis de l'assurance maladie, à respecter les textes régissant

Le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte attaqué n'est donc pas de nature à créer un doute sérieux sur sa légalité. 4 En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail.

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail.

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération,