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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2306155_20260409
9 avril 2026
/ En cas de réduction collective de l'horaire de travail, les salariés peuvent être placés en position d'activité partielle individuellement et alternativement. / II. - Les salariés reçoivent une indemnité
DTA_2304147_20250605
5 juin 2025
Il résulte de l'instruction que la requérante a placé en activité partielle de mars 2020 à février 2022 M. E B, et du 16 mars 2020 au 28 février 2022 et pour la totalité de son temps de travail, M.
2ème Chambre
DTA_2400280_20260416
16 avril 2026
Par courrier du 23 octobre 2023, la société requérante a demandé l’autorisation préalable de mise en activité partielle de cinq salariés pour la période du 2 octobre 2023 au 1er janvier 2024.
8ème Chambre
DTA_2511935_20260505
5 mai 2026
2022 en qualité de vendeuse à temps partiel, pour le terminal de la gare du 7 février au 5 septembre 2022 à temps partiel, pour Hamyam à compter du 1er octobre 2022 en qualité d’employée polyvalente à
5ème Chambre
DTA_2114355_20230309
9 mars 2023
A a travaillé à temps partiel dans l'établissement " Chez Minh " à Angers qui vend des plats vietnamiens à emporter ou à manger sur place.
8ème chambre
DTA_2410389_20250522
22 mai 2025
de mars 2019 à juin 2021 et à temps partiel en juillet 2021, puis des fiches de paie établies par la société Gestion Europe attestant d'un emploi de gardienne à temps complet pour la période d'août 2021
1ère chambre
DTA_2500226_20250515
15 mai 2025
partiel.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2509449_20250710
10 juillet 2025
B... se prévaut du fait qu’il exerce une activité salariée de boulanger-tourrier, depuis le 15 décembre 2021, dans un premier temps dans le cadre d’un contrat à durée déterminée et en temps partiel, à
DTA_2102126_20231220
20 décembre 2023
n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ".
1re Section - 3e Chambre
DTA_2420874_20260401
1 avril 2026
Il établit avoir exercé une activité professionnelle auprès de différents employeurs en qualité de plongeur à temps partiel en octobre et novembre 2015, puis en octobre et décembre 2016, d’août à novembre
10ème chambre
DTA_2302413_20250918
18 septembre 2025
Pour les salariés qui ne sont pas employés à temps plein ou qui ne sont pas employés sur toute l'année, le salaire minimum de croissance pris en compte est celui qui correspond à la durée de travail prévue
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302112_20251211
11 décembre 2025
Elle soutient que : - le contrôleur de l’inspection du travail est partial ; - l’indemnité d’activité partielle de Mme B...
DTA_2503737_20250430
30 avril 2025
trois employeurs consécutifs, d'abord en qualité d'employé polyvalent entre juin 2019 et février 2023, dont dix-huit mois à temps partiel, puis de cuisinier, entre mars et décembre 2024 et sous couvert
DTA_2507296_20250604
4 juin 2025
d'un contrat à durée déterminée à temps partiel pour la période du 13 septembre 2021 au 13 octobre 2021, puis d'un contrat à durée indéterminé du 31 décembre 2022, à temps plein depuis le 9 janvier 2023
DTA_2507802_20260123
23 janvier 2026
A..., ressortissant marocain né le 11 avril 1990, a sollicité le 11 juillet 2024 son admission exceptionnelle au séjour en présentant un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel reconverti
2ème chambre
DTA_2105375_20230525
25 mai 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A n'a pas la qualité de salariée de son entreprise, et avait rempli ses demandes d'autorisation d'activité partielle en se présentant dans sa demande comme salariée
DTA_2301442_20250918
DTA_2300885_20231109
9 novembre 2023
B, qui bénéficie d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'employé polyvalent depuis le 1er février 2019, initialement à temps partiel, puis à temps complet à partir du 1er février 2023, a perçu des
6ème Chambre
DTA_2203538_20250701
1 juillet 2025
Les requêtes susvisées, qui tendent à l'annulation de six décisions portant retrait d'autorisations de placement en activité partielle de salariés des établissements Millénaire, Euromédecine et Eurêka
DTA_2203539_20250701
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