CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2200442_20241129
29 novembre 2024
adjudicateur, avec copie au maître d'œuvre, un projet de décompte général signé, composé : / - du projet de décompte final tel que transmis en application de l'article 13.3.1 ; / - du projet d'état du solde
8ème chambre
DTA_2007515_20230407
7 avril 2023
du marché n'a pas été adressé au maître d'œuvre et que ce document ne contient ni le projet de décompte final ni l'état du solde ni le projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401558_20260113
13 janvier 2026
Le délai de paiement du solde, hors révisions de prix définitives, court à compter du lendemain de l'expiration de ce délai. / Le décompte général et définitif lie définitivement les parties, sauf en ce
1ère Chambre
DTA_2100080_20230918
18 septembre 2023
DTA_2105944_20230322
22 mars 2023
Pour l'évaluation du montant de l'indemnité due, doit être prise en compte la perte du traitement ainsi que celle des primes et indemnités dont l'intéressé avait, pour la période en cause, une chance sérieuse
4 ème Chambre
DTA_2300871_20241108
8 novembre 2024
/ L'indemnité ne peut être inférieure au montant de la rémunération que l'agent aurait perçue pendant la période de congés annuels dus et non pris / () ". 15.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2505970_20260115
15 janvier 2026
Le délai de paiement du solde, hors révisions de prix définitives, court à compter du lendemain de l'expiration de ce délai ». « 41.3.
1ère chambre
DTA_2004246_20230720
20 juillet 2023
Le délai de paiement du solde, hors révisions de prix définitives, court à compter du lendemain de l'expiration de ce délai. / Le décompte général et définitif lie définitivement les parties () ". 5.
3ème Chambre
DTA_2300150_20251107
7 novembre 2025
DTA_2004662_20250407
7 avril 2025
Le délai de paiement du solde, hors révisions de prix définitives, court à compter du lendemain de l'expiration de ce délai.
4ème chambre
DTA_2204182_20240530
30 mai 2024
Il s'ensuit que la perte de la personnalité morale d'une société en cours d'instance ne prive pas d'objet sa requête.
DTA_2001822_20230110
10 janvier 2023
C a, par trois lettres du 14 août 2020, reçues le 19 août 2020, formé un second recours administratif préalable obligatoire, devant l'ordonnateur, le centre expert des ressources humaines et de la solde
DTA_2007411_20231005
5 octobre 2023
Le délai de paiement du solde, hors révisions de prix définitives, court à compter du lendemain de l'expiration de ce délai. () ". L'article 41 du même CCAG-Travaux stipule que : " () 41.3.
DTA_2008440_20260227
27 février 2026
adjudicateur, avec copie au maître d’œuvre, un projet de décompte général signé, composé : / - du projet de décompte final tel que transmis en application de l’article 13.3.1 ; / - du projet d’état du solde
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205876_20230510
10 mai 2023
Elle soutient que : - la retenue d'une somme de 88 000 euros opérée par la métropole sur le solde lui restant dû afin d'anticiper la perte de la prime de performance épuratoire délivrée par l'Agence
DTA_2205561_20250107
7 janvier 2025
Soli, - les conclusions de Mme Belgueche, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Vu la note en délibéré, présentée par M. A, enregistrée le 26 novembre 2024.
2ème Chambre
DTA_2301237_20251218
18 décembre 2025
sa dette fiscale, que la somme de 693, 38 euros lui avait été remboursée et que son compte fiscal présentait un solde nul.
4ème Chambre
DTA_2000622_20230609
9 juin 2023
déclarées des solides, selon le principe de la méthode dite " des vins ".
5ème Chambre
DTA_2002041_20230711
11 juillet 2023
des prix nouveaux. ". 8.
DTA_2200885_20231130
30 novembre 2023
Elle soutient que : - elle n'a reçu que le versement d'une somme de 3 317,48 euros correspondant à la prime de précarité ainsi qu'aux congés payés alors qu'elle avait droit à une prime de 3 332,68 euros
Page 9 sur 485