Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2527660_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Toutefois, Mme A en indiquant qu'Emir se trouve sans solution éducative adaptée aux spécificités de sa vie familiale ne soutient pas que son fils ne serait inscrit dans aucun établissement d'enseignement
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600403_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
vie familiale ; la décision du préfet de Mayotte est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation en se bornant à considérer que l’enfant pourrait rejoindre sa mère, sans tenir compte de ses spécificités
Source officiellePrésident Rollet-Perraud
DTA_2006394_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
pratique d'admission permettant de contrôler les connaissances, les aptitudes et le comportement des candidats, nécessaires pour circuler de manière autonome et en toute sécurité en tenant compte des spécificités
Source officielle6ème chambre
DTA_2401300_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
.- Chaque établissement public de santé, sauf dérogation tenant à sa spécificité dans l'offre de soins territoriale, est partie à une convention de groupement hospitalier de territoire.
Source officielle6ème chambre
DTA_2405903_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
.- Chaque établissement public de santé, sauf dérogation tenant à sa spécificité dans l'offre de soins territoriale, est partie à une convention de groupement hospitalier de territoire.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304011_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
pratique d'admission permettant de contrôler les connaissances, les aptitudes et le comportement des candidats, nécessaires pour circuler de manière autonome et en toute sécurité en tenant compte des spécificités
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400577_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
pratique d'admission permettant de contrôler les connaissances, les aptitudes et le comportement des candidats, nécessaires pour circuler de manière autonome et en toute sécurité en tenant compte des spécificités
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312083_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
. / Toutefois, certains enseignements et certaines spécialités professionnelles, en raison de leur spécificité, ne font l'objet que d'implantations correspondant à une desserte soit nationale, soit commune
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203075_20230210
10 février 2023
10 février 2023
pratique d'admission permettant de contrôler les connaissances, les aptitudes et le comportement des candidats, nécessaires pour circuler de manière autonome et en toute sécurité en tenant compte des spécificités
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2106684_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
décisions autorisant les lauréats de l'appel d'offres à changer de fournisseur ; - les décisions autorisant les lauréats à changer de fournisseur sont illégales, dès lors qu'elle n'a pas modifié les spécificités
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600844_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
pratique d'admission permettant de contrôler les connaissances, les aptitudes et le comportement des candidats, nécessaires pour circuler de manière autonome et en toute sécurité en tenant compte des spécificités
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203829_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
La circonstance selon laquelle cet avis simple ne fait pas état de spécificités locales est sans incidence sur la régularité de la consultation ainsi menée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509723_20250829
29 août 2025
29 août 2025
compétences comme les coefficients sont différents, ce qui a conduit l'université à mettre en place un processus d'harmonisation qui ne tient aucun compte des difficultés de chaque année d'étude et des spécificités
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600404_20260225
25 février 2026
25 février 2026
En premier lieu, il ressort du rapport d’analyse des offres que les deux offres des sociétés candidates ont été examinées individuellement et que leurs mérites et spécificités ont bien été analysés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2309864_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
des établissements publics mentionnés au premier alinéa de l'article 2 sont fixées par la collectivité ou l'établissement, dans les limites applicables aux agents de l'Etat, en tenant compte de la spécificité
Source officielle10ème chambre
DTA_2303950_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
conformité au CCTP et compréhension de l’infrastructure et des enjeux du GHT HPEV » en la pénalisant de 3 points par rapport à la société ITM au motif que son « dossier est complet mais avec peu de spécificités
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303502_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
et de la graisse avant départ pour la station de l'agropole par le biais de canalisations, et que cette installation est spécifiquement adaptée à l'activité exercée dans son établissement, cette spécificité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302241_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
des établissements publics mentionnés au premier alinéa de l'article 2 sont fixées par la collectivité ou l'établissement, dans les limites applicables aux agents de l'Etat, en tenant compte de la spécificité
Source officielle8ème Chambre
DTA_2200436_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
leurs attributions qu'à l'intérieur du ressort territorial de leur département d'affectation et, qu'en l'espèce, il leur appartenait d'apprécier le périmètre de l'obligation en litige au regard des spécificités
Source officielle2ème Chambre
DTA_2112337_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A C soutient que le préfet a commis une erreur de droit en se croyant, à tort, lié par la spécificité de son précédent statut de travailleur saisonnier.
Source officiellePage 9 sur 210