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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409170_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

- soit limitée à l'emprise bâtie des parcelles lesquelles est situé le bâti conservé, correspondant à l'emprise figurant en vert sur le plan produit par lui en pièce n°1, - ne porte pas sur la partie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301977_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101180_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A de ses fonctions pour une durée de trois mois dont deux avec sursis en raison, d'une part, des faits ayant donné lieu à la sanction du 20 juillet 2018 et, d'autre part, pour avoir dissimulé à sa hiérarchie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106890_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par un courrier du 1er septembre 2022, les parties ont été avisées de ce que le tribunal était susceptible de sursoir à statuer en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme dans l'attente

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2503052_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511084_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

D’autre part, il résulte de l’instruction que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600394_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301018_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

environnementale au profit de la société Duc pour l’augmentation des activités d’abattage et de découpe de volailles de l’installation qu’elle exploite sur le territoire de la commune de Chailley, sursis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302635_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M. Nicolet a présenté son rapport lors de l'audience publique qui s'est tenue en l'absence des parties.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2200936_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2001884_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308657_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2412837_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Ce tarif peut, en raison des caractéristiques de l'habitat, inclure une part fixe qui n'excède pas les coûts non proportionnels.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1907875_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Ces frais correspondent, d'une part, à des analyses biologiques, des consultations de la part de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003089_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201857_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme E a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108392_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106475_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2325741_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402419_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, - et les conclusions de M.

Source officielle

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