Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Demas, - les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique, - et les observations de Me Holchaker, représentant M.

A E, née en 2009, était inscrite en classe de 5ème au collège Jules Flandrin de Corenc (Isère) au cours de l'année scolaire 2021-2022.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier et, en particulier, de trois témoignages d'infirmiers versés au débat, qui font état d'une charge de travail " abyssale ", que les conditions de travail au sein

Par un courrier du 5 septembre 2023, puis par un deuxième courrier du 13 septembre 2023, elle a été convoquée à un entretien préalable à licenciement auquel elle ne s’est pas rendue.

L'avis motivé d'un deuxième consultant est recueilli par ces médecins si l'un d'eux l'estime utile. (…) ».

B et ne sollicite qu'un rappel à l'ordre, l'employeur a immédiatement engagé une procédure de licenciement sans recueillir d'éléments d'explication de la part de M.

B et ne sollicite qu'un rappel à l'ordre, l'employeur a immédiatement engagé une procédure de licenciement sans recueillir d'éléments d'explication de la part de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - les conclusions de M. Gros, rapporteur public, - et les observations de M.

dans les tables rondes au cours du festival.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Cicmen, premier conseiller, - les conclusions de M.

Au cours de l'audience publique du 9 mai 2025 à 14 heures, M. Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Koc, représentant MM.

Il ressort des pièces du dossier, en particulier d'un témoignage devant le CAEN, que les cours obligatoires, qui figuraient au tableau de service, n'étaient pas systématiquement rattrapés.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Armand, représentant M.

B porte utilement le débat au contentieux sur l'application du droit et l'établissement des faits. 6.

Ce courrier précise les manquements répétés au règlement intérieur. Dès lors, Mme et M.

recueillis au cours de l’enquête administrative ; les conditions dans lesquelles cette enquête a été menée et ses résultats résumés par un procès-verbal de synthèse caractérisent une atteinte au principe

Il résulte de l'instruction et notamment des témoignages versés au débat et des différentes pièces produites que la requérante a maintenu en dépit de la distance des relations intenses avec ses enfants

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 avril 2025 à 11 heures 30 : - le rapport de M. Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Daumont, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Blanchard, - les conclusions de M.