CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

869 résultats pour « zone ind »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601539_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Aux termes de l’article R. 222-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret (…)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205402_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

lui a été notifiée le 25 avril 2022 par la direction départementale des finances publiques (DDFIP) du Val-de-Marne, en vue du recouvrement d'un trop perçu d'un montant de 1769.65 euros à raison d'un indu

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300322_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme C A, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy - Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2606710_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A... a ensuite été maintenu en zone d’attente.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203718_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2024, le préfet de la zone de défense et de sécurité sud conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304678_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

En deuxième lieu, selon le règlement du PPRi du Val de Vienne, la zone A3 correspond à la partie de la zone inondable non urbanisée, ou peu urbanisée et peu aménagée, en aléa fort.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100241_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

En ce qui concerne les palmiers chanvre, qui ne sont actuellement pas implantés dans la zone de protection racinaire envisagée, le projet prévoit leur transplantation à l'Est de la parcelle, dans la zone

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2004572_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En troisième lieu, l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme dispose d'une part que : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2421061_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

C, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy - Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a refusé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306578_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

En l’espèce, le titre de perception du 18 octobre 2021 mentionne que l’objet de la créance à recouvrir porte sur un « indu sur rémunération issu de paye d’août 2021» en précisant que les sommes en cause

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001187_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. /

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002034_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

La préfète d'Indre-et-Loire a fait droit à cette demande par un arrêté du 25 octobre 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402920_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Par un jugement n° 1701538 du 2 septembre 2020, le tribunal administratif de Pau a annulé la délibération du 6 mars 2017 en tant qu'elle approuve la création d'une zone Np dans le quartier d'Ispe en vue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505893_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

R. 431-5, R. 431-6 et R. 431-8 du code de l'urbanisme dès lors que les travaux portent sur un changement de destination car ils concernent une extension sur un immeuble à usage d’habitation situé en zone

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500013_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; il habite dans une zone rurale, à plus de vingt kilomètres de son lieu de travail ; il occupe un poste de technicien itinérant et a besoin de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201720_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, le préfet de la zone de défense et de sécurité Est conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2501470_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

D... concernant l’indu d’aide personnalisée au logement de 6 602,07 euros en tant qu’elle concernait l’indu à compter du 1er janvier 2020 et enjoint à la caisse de réévaluer les droits de l’intéressé à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002888_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

pas parfaitement intégrée par son envergure et les matériaux utilisés, ne respecte pas le caractère de la zone par une pollution visuelle en proximité d'une zone naturelle avec des nuisances sonores et

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2009980_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

1, zone 2, zone 3 et zone 4, / p1, p2, p3 et p3 représentent les coûts en euros respectifs fixés [par la convention] et représentant le coût prévisionnel d'un voyage en zone 1, zone 2, zone 3 et zone

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1810473_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

1, zone 2, zone 3 et zone 4, / p1, p2, p3 et p3 représentent les coûts en euros respectifs fixés [par la convention] et représentant le coût prévisionnel d'un voyage en zone 1, zone 2, zone 3 et zone

Source officielle

Page 9 sur 44

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC129 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BRO ZONE INDUSTRIES

SIREN 980140701Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

19/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ASTRIA ZONE OCEAN INDIEN

SIREN 891475576Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

14/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ASTRIA ZONE OCEAN INDIEN

SIREN 891475576Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

14/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

EXP DU RESTAURANT DE LA ZONE INDUSTRIELLE

SIREN 702620485Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

13/08/2025

Voir →

Modifications diverses

ASTRIA ZONE OCEAN INDIEN

SIREN 891475576Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

30/04/2025

Voir →