B est propriétaire d'un château implanté sur un parc de 18 hectares, sis allée des châteaux à Caumont (Eure).

hospitalier de Chauny se prévaut de ce que Mme C a adressé une première demande préalable le 1er février 2021, celle-ci était, en tout état de cause, adressée au directeur du centre hospitalier de Château-Thierry

servitude pour passage de câbles électriques " dont bénéficierait le terrain d'assiette, alors au demeurant qu'il ressort du plan de masse que les différents réseaux sont directement reliés à la rue du Château

servitude pour passage de câbles électriques " dont bénéficierait le terrain d'assiette, alors au demeurant qu'il ressort du plan de masse que les différents réseaux sont directement reliés à la rue du Château

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part s'agissant de la présence de monuments remarquables, si le requérant se prévaut de vues depuis sa maison constatées par un huissier mandaté par ses soins, sur la Chartreuse de Fayreroux et sur le Château

A et la SCI sont propriétaires d'une parcelle cadastrée M. 104, mitoyenne du projet immobilier, ont une vue immédiate sur le château de Lariboisière qui serait empêchée par le projet immobilier à venir

Il ressort des pièces du dossier que si le projet, situé en zone UDa, s'implante à proximité de zones naturelles, d'une part, il en est séparé par une route située à l'est, l'allée du château d'eau, d'autre

requérante, le maire de La Celle Saint-Cloud a relevé que le projet consiste en l’installation de quatre antennes relais sur la toiture d’un immeuble situé dans un secteur protégé, dans le périmètre du château

d'urbanisme intercommunal que la pose d'une nouvelle cheminée en résine n'aggrave pas la non-conformité de la hauteur de la construction ; - le projet a pour conséquence de modifier la largeur du chapeau

Par un mémoire en défense enregistré le 11 août 2023, l’Agence publique pour l’immobilier de la justice, représentée par Me Chaineau, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 décembre 2021, 4 février 2022 et 17 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Champeau, demande au tribunal : 1°) de condamner

G A, propriétaires des parcelles cadastrées section AX n° 262, 328, 475, 477, 620, 622, et 624, et situé au lieu-dit " Le Château de Meysset " à Sarlat-La-Canéda, ont conclu un compromis de vente le 23

A B, domicilié Montée du Château 4 Le Clos du Verger à Tullins (38210) est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous

L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'immeuble appartenant à l'Agence NEXITY LAMY, syndic des copropriétaires, cadastré section AR n° 604 sis 127 avenue du Château

Elle soutient que : - le terrain, situé sur le site du Château de la Tourtillère, est occupé, sans autorisation, par un groupe de personnes avec 120 caravanes et véhicules depuis le 26 juin 2023 ;

C B, 8 rue de la Marine à Pont-du-Château (63430) est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures suivant l'intervention de la présente ordonnance

D B, 8 rue de la Marine à Pont-du-Château (63430) est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures suivant l'intervention de la présente ordonnance

C A, 8 rue de la Marine à Pont-du-Château (63430) est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures suivant l'intervention de la présente ordonnance

F E, demeurant Lieu-dit le Vergel, Château le Vergel à Ginestas (11120), - M D B, demeurant Impasse Maria Montessori, Le Parc de Nevers à Montpellier (34090), - M.