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18 879 résultats pour « Claide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204973_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

B, qui n'a formulé aucune conclusion à fin d'annulation pour excès de pouvoir d'un acte administratif clairement identifié, n'entre pas dans les cas prévus par ces articles L. 911-1 et suivants du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205789_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A puisse être regardé comme demandant l'annulation de la décision du 22 septembre 2022, il ne soulève aucun moyen clairement formulé ni aucune argumentation juridique à l'appui de sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304467_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Il résulte clairement des mentions de ce protocole et de l'absence d'informations ou de remise en cause de ce dernier que Mme B s'est volontairement désistée des conclusions de la présente requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305325_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305434_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Il résulte de ces dispositions que, pour être recevable devant le juge administratif, une requête doit être dirigée contre une décision administrative clairement identifiée et contenir l'exposé de conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400877_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400935_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401056_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402981_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401213_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Ainsi, sa requête, qui ne contient que l'exposé de faits, est dépourvue de moyens alors qu'elle devrait contenir une argumentation claire au soutien d'une demande précise, en application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311011_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

En outre, elle n'est dirigée contre aucune décision administrative clairement identifiée, contrairement aux exigences des articles R. 411-1 et R. 421-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311945_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Il résulte clairement des mentions de ce protocole et de l'absence d'observations ou de remise en cause de ce dernier dans le délai de quinze jours qui lui était imparti pour le faire, que Mme D s'est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312637_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315449_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2319434_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320728_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Il résulte clairement des mentions de ce protocole et de l'absence d'observations ou de remise en cause de ce dernier dans le délai de quinze jours qui lui était imparti pour le faire, que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325498_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A n'est dirigée contre aucune décision clairement identifiée et ne contient l'exposé d'aucun moyen ni d'aucune conclusion dont la juridiction pourrait se considérer valablement saisie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325760_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B n'est dirigée contre aucune décision clairement identifiée et ne contient l'exposé d'aucun moyen ni d'aucune conclusion dont la juridiction pourrait se considérer valablement saisie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326435_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Il résulte clairement des mentions de ce protocole et de l'absence d'observations ou de remise en cause de ce dernier dans le délai de quinze jours qui lui était imparti pour le faire, que Mme B s'est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327038_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

à l'appui de ses allégations, que le préfet de police n'aurait pas pris en compte la participation financière, au demeurant non chiffrée, du père de sa fille, et que la décision attaquée porte " clairement

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SALGI, Arnaud, Claide, Louis

SIREN 103775714Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

26/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CLAIDELSE

SIREN 498342369Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

28/10/2025

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Créations

Mallebranche, Ashley Claide

SIREN 880376124Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/01/2025

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Dépôts des comptes

CLAIDELSE

SIREN 498342369Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

21/11/2024

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Radiations

Aunis, DHORBAIS, Laure Claide Thérèse, PELISSON

SIREN 919556514Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

30/01/2024

Voir →