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2 046 résultats pour « Phillippon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2505683_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Considérant ce qui suit : Mme A... est une ressortissante philippine née le 19 mai 2001.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401672_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Mme D, ressortissante philippine née le 6 août 1994, demande au tribunal de prononcer l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2401791_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante philippine née le 29 juin 1982 est entrée en France le 22 novembre 2018 munie de son passeport revêtu d’un visa.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2215423_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Mme B, ressortissante philippine née le 12 novembre 1976, est entrée sur le territoire français le 18 octobre 2018, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217364_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Mme C A B, ressortissante philippine née en 1991, expose qu'elle s'est présentée à un rendez-vous fixé par le préfet des Hauts-de-Seine le 23 novembre 2022 pour y déposer une demande d'admission exceptionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600582_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Mme A..., ressortissante philippine née le 13 octobre 1997, qui était titulaire, en dernier lieu, en qualité de conjointe d’un Français, d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004685_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Mme A B, ressortissante philippine née le 21 juin 1978, est entrée en France le 17 décembre 2010, selon ses déclarations. Le 30 septembre 2020, elle a présenté une demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100466_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Par une décision du 21 décembre 2020, le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande de titre de séjour formulée par Mme C, ressortissante philippine née le 3 juin 1963.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101707_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Mme C, ressortissante philippine, demande tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 1er février 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101327_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

B C, né le 4 août 1984 et de nationalité philippine, a sollicité du préfet des Alpes-Maritimes un titre de séjour.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101328_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par courrier du 17 août 2017, Mme B C, épouse D, née le 5 mars 1983 et de nationalité philippine, a sollicité du préfet des Alpes-Maritimes un titre de séjour.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004247_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2020, la société Reçu Point Permis Conduite (RPPC) et Mme B A épouse C, représentées par Me Philippot, demandent au tribunal :

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202387_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Mme A C, de nationalité philippine, née le 11 novembre 1981, a présenté le 14 juin 2017 une demande d'admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2106242_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 mai 2021 et 14 février 2023, la SAS RPPC et Mme D B épouse E, représentées par Me Philippot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205560_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Mme A, ressortissante philippine née le 30 juin 1974, est entrée en France en 2011.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205640_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

E, de nationalité philippine, nés respectivement en1985 et 1986, ont sollicité la délivrance de titres de séjour que le préfet des Alpes-Maritimes a rejetée par deux arrêtés du 21 juin 2022, en leur faisant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205643_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

E, de nationalité philippine, nés respectivement en1985 et 1986, ont sollicité la délivrance de titres de séjour que le préfet des Alpes-Maritimes a rejetée par deux arrêtés du 21 juin 2022, en leur faisant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400443_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Mme B épouse A, ressortissante philippine, née le 14 novembre 1976, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308162_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A, de nationalité philippine, né le 22 juin 1964, serait entré en France le 29 août 1993 afin d'y rejoindre sa mère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308565_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

L'hirondel a lu son rapport et a entendu les observations de Me Philippot, représentant M.

Source officielle

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