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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2505683_20260504
4 mai 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... est une ressortissante philippine née le 19 mai 2001.
1ère chambre
DTA_2401672_20240606
6 juin 2024
Mme D, ressortissante philippine née le 6 août 1994, demande au tribunal de prononcer l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre
3e Section - 2e Chambre
DTA_2401791_20260122
22 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante philippine née le 29 juin 1982 est entrée en France le 22 novembre 2018 munie de son passeport revêtu d’un visa.
11ème chambre
DTA_2215423_20240314
14 mars 2024
Mme B, ressortissante philippine née le 12 novembre 1976, est entrée sur le territoire français le 18 octobre 2018, selon ses déclarations.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217364_20230119
19 janvier 2023
Mme C A B, ressortissante philippine née en 1991, expose qu'elle s'est présentée à un rendez-vous fixé par le préfet des Hauts-de-Seine le 23 novembre 2022 pour y déposer une demande d'admission exceptionnelle
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600582_20260224
24 février 2026
Mme A..., ressortissante philippine née le 13 octobre 1997, qui était titulaire, en dernier lieu, en qualité de conjointe d’un Français, d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée
5ème Chambre
DTA_2004685_20221108
8 novembre 2022
Mme A B, ressortissante philippine née le 21 juin 1978, est entrée en France le 17 décembre 2010, selon ses déclarations. Le 30 septembre 2020, elle a présenté une demande de titre de séjour.
DTA_2100466_20230214
14 février 2023
Par une décision du 21 décembre 2020, le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande de titre de séjour formulée par Mme C, ressortissante philippine née le 3 juin 1963.
6ème chambre
DTA_2101707_20221213
13 décembre 2022
Mme C, ressortissante philippine, demande tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 1er février 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour
2ème Chambre
DTA_2101327_20230202
2 février 2023
B C, né le 4 août 1984 et de nationalité philippine, a sollicité du préfet des Alpes-Maritimes un titre de séjour.
DTA_2101328_20230202
Par courrier du 17 août 2017, Mme B C, épouse D, née le 5 mars 1983 et de nationalité philippine, a sollicité du préfet des Alpes-Maritimes un titre de séjour.
6ème Chambre
DTA_2004247_20240129
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2020, la société Reçu Point Permis Conduite (RPPC) et Mme B A épouse C, représentées par Me Philippot, demandent au tribunal :
DTA_2202387_20221108
Mme A C, de nationalité philippine, née le 11 novembre 1981, a présenté le 14 juin 2017 une demande d'admission exceptionnelle au séjour.
9ème chambre
DTA_2106242_20230414
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 mai 2021 et 14 février 2023, la SAS RPPC et Mme D B épouse E, représentées par Me Philippot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2205560_20230131
31 janvier 2023
Mme A, ressortissante philippine née le 30 juin 1974, est entrée en France en 2011.
4ème Chambre
DTA_2205640_20230412
12 avril 2023
E, de nationalité philippine, nés respectivement en1985 et 1986, ont sollicité la délivrance de titres de séjour que le préfet des Alpes-Maritimes a rejetée par deux arrêtés du 21 juin 2022, en leur faisant
DTA_2205643_20230412
DTA_2400443_20240411
11 avril 2024
Mme B épouse A, ressortissante philippine, née le 14 novembre 1976, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre
DTA_2308162_20231213
13 décembre 2023
A, de nationalité philippine, né le 22 juin 1964, serait entré en France le 29 août 1993 afin d'y rejoindre sa mère.
DTA_2308565_20230907
7 septembre 2023
L'hirondel a lu son rapport et a entendu les observations de Me Philippot, représentant M.
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