laquelle le conseil municipal de la commune des Mazures a approuvé la révision du plan local d'urbanisme ; 2°) d'enjoindre au maire des Mazures de produire l'entier dossier du plan local d'urbanisme révisé

A a sollicité la remise gracieuse de ses dettes.

A a sollicité la remise gracieuse de ses dettes.

A a sollicité la remise gracieuse de ses dettes.

de destination consécutives à des demandes déposées en sous-préfecture de Reims.

portant sur la remise en cause de la déductibilité de ces sommes, à hauteur, en base, de 7 230 euros en 2015 et 6 940 euros en 2016.

Sur la demande de remise de dette de l'indu : 6.

A D, représenté par Me Picard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2020 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales des Hautes-Pyrénées a révisé son droit

La distance la plus courte entre leur domicile et le centre hospitalier universitaire de Reims est de soixante-six kilomètres.

Sur la demande de remise gracieuse : 8.

Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision rejetant une demande de remise gracieuse d'un indu de revenu de solidarité active, il appartient au juge administratif d'examiner si une remise

Toutefois, les éléments produits démontrent que les travaux ont porté sur quatre logements existants, en vue de leur remise en état.

société Mediterranean Shipping Company (MSC) et demande au Tribunal : 1°) de condamner ladite société, en sa qualité de propriétaire du navire " MSC PALOMA ", au versement du montant des frais de remise

A n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 30 avril 2025 du directeur territorial de l'OFII de Reims.

Me Clément, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le maire de Sanary-sur-Mer, d’une part, à mis à sa charge les frais de l’exécution d’office des travaux de remise

Par un courrier du 30 juillet 2020, Mme A a demandé la remise gracieuse des dettes mises à sa charge.

, et non pas dans le cadre du système dit 1970 ; ainsi, s’agissant d’une taxe foncière de 2021, la remise en cause du local-type ayant servi de référence pour l’établissement de la valeur locative du local

hors délais ; sa dernière offre remise le 31 janvier 2025 ne pouvait davantage être prise en compte et ce d'autant qu'à cette date la commission d'analyse des offres s'était déjà réunie ; en outre, à

, et non pas dans le cadre du système dit 1970 ; ainsi, s’agissant d’une taxe foncière de 2021, la remise en cause du local-type ayant servi de référence pour l’établissement de la valeur locative du local

Sur la demande de remise gracieuse : Aux termes de l’article L. 262-46 du code de l’action sociale et des familles, dans sa rédaction applicable au litige : «(…). / La créance peut être remise ou