article UC 11) ; - elle méconnaît les dispositions de l'article UC 5 du règlement du PLUi ainsi que les prescriptions spécifiques de la planche BA-3 n°C-46 relatives à la préservation des quartiers en balcons

Le linéaire des façades s'apprécie au niveau des murs extérieurs, rez-de-chaussée et rez-de-jardin, sans prendre en compte les débords, redents, terrasses, balcons, modénatures et détails architecturaux

du dossier qu'à la suite de la délivrance, le 29 mars 2024, par la commune de Bessancourt, d'un permis de construire modificatif à la SCCV European Homes 181, le projet contesté ne prévoit plus de balcons

dictionnaire du PLUi précise que " le retrait est calculé sur un plan perpendiculaire à la limite séparative, depuis cette dernière jusqu'à la façade ou partie de façade du bâtiment en tout point, balcons

L'emprise au sol des constructions correspond à leur projection verticale au sol, exception faite : des éléments de modénature ou détails architecturaux inférieurs à 1 mètre par rapport à la façade (balcons

. / Le retrait par rapport à une limite séparative est mesuré depuis ladite limite jusqu'au nu du mur de façade de la construction, ou au point le plus proche de la construction (balcons, poteau de terrasse

Par suite, les requérants ne peuvent utilement faire valoir que certaines terrasses et balcons des constructions des " Squares " implantés perpendiculairement à la limite séparative créeraient des vues

Pour le calcul de cette distance, ne sont pas pris en compte les éléments de saillies tels que les balcons ou les loggias, ni les doubles peaux assurant un confort bioclimatique.

En l'espèce, l'OAP " Paysage et Biodiversité " est elle-même déclinée en sept OAP correspondant à secteurs différents du territoire métropolitain (Plateau de Champagnier et Piémont de Belledonne ; Balcons

C de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. La rapporteure, S.

Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture et les balcons lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements

travaillées sur le plan architectural pour assurer leur insertion qualitative dans le site et éviter l'effet de masse du bâti compte tenu du jeu de couleurs, de relief et de profondeur proposé grâce aux balcons

Avec dans les deux cas un refuge au-dessus de la cote de référence donnant accès à l'extérieur (fenêtre en façade ou sur le toit, balcon, etc.) d'une superficie au moins à 15 m² de surface habitable.

En vertu du 2° de l'article UG 11.1.1 du même règlement : " () / Lorsque cela est possible, il est recommandé que les pignons, balcons et loggias soient végétalisés ".

Ne sont pas compris dans l'alignement les éléments architecturaux tels que : perrons, balcons, marquises, débords de toitures, etc.

En l'absence de mentions particulières du règlement du plan local d'urbanisme, tout point de la façade, y compris au niveau des balcons en saillie, doit respecter une distance minimale par rapport à la

Par suite, les requérants ne peuvent utilement soutenir que le recul de trois mètres n’est pas respecté, en se fondant sur le dépassement des seuls débords de toiture et de balcons des constructions projetées

A ce titre, la démolition de trois maisons individuelles pour la construction de deux bâtiments à usage d’habitation collective comprenant 48 logements en R+1 d’une hauteur de 7 mètres avec des balcons

modificatif, qui a modifié l’emprise au sol et les façades de la construction prévues par le permis de construire initial, que l’aplomb de la partie la plus avancée du mur de façade Est, excluant les balcons

Il ressort des pièces du dossier que le projet ne prévoit ni terrasse, ni balcon. Par suite, le moyen manque en fait et doit être écarté. 36.