Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, la commune de Bordeaux, représentée par Me Jean-Pierre Hounieu, conclut au rejet de la requête et à titre très subsidiaire à sa mise hors de cause

Pierre Monnier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - le déféré, enregistré sous le n° 2500981 par lequel

laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a accordé le concours de la force publique en vue d'assurer l'exécution d'une décision de justice ordonnant leur expulsion du bien immobilier situé au 11 bis rue Pierre

Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, la société René-Pierre A Rodrigue Thiemann Richard Lang Marie Real O. Lingelser M.

lequel le maire de la commune de Saint-Aubin-Sur-Gaillon s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur une division foncière et d'une démolition partielle du mur d'enceinte rue de la mare en pierre

de la route départementale 813 et longeant sa propriété, endommagé à la suite des travaux d'entretien de cette chaussée ; 2°) d'enjoindre au département, d'une part, de remettre en état ce mur de pierres

l'injonction prononcée par jugement n° 2101885 du 5 juillet 2021, notifié le 8 juillet 2021, est exécutée, Mme A B ayant été relogée le 2 février 2022 dans un logement de type T2 situé 12 boulevard Pierre

B A, représenté par Me Pierre-Louis, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au titre de

En second lieu, la requérante, qui soutient que le centre d’hébergement d’urgence Henri-Pierre - la Sasson, n’a pas pris les mesures de protection nécessaires à son encontre, demande au juge des référés

En outre, ainsi qu'il a été dit, le permis de construire modificatif du 30 mai 2022 comporte une prescription imposant que cet élément de liaison soit recouvert de pierres rejointoyées à joints pleins,

La société Daikin chemical France exploite sur la commune de Pierre-Bénite une unité de production de polymères fluorés, en vertu d'un arrêté préfectoral du 26 août 2003.

A l'issue de son détachement, elle a été affectée au collège Pierre et Marie Curie à Hennebont du 1er septembre 2014 au 31 août 2015 puis au lycée professionnel Jean Guéhenno à Vannes depuis le 1er septembre

C le 17 février 2023 que ce dernier a indiqué résider au 114, rue Pierre et Marie Curie à Neuves-Maisons.

C le 17 février 2023 que ce dernier a indiqué résider au 114, rue Pierre et Marie Curie à Neuves-Maisons.

Sylnatony Apt 8 / 14 rue Montluc 40000 Mont de MarsanAT 715 BASTIDE Yohann 14 rue Montluc 678 route de Marseillon 40500 BanosAT 715 LE HYARIC Yann 14 rue Montluc 340 avenue des Matoles40280 Saint Pierre

des constructions ", elle n'avait pas à détailler l'ensemble des caractéristiques du bâti environnant, alors que les habitations en pierre décrites par la requérante se trouvent à une centaine de mètres

Le président du tribunal, Jean-Pierre DUSSUET La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Le président du tribunal, Jean-Pierre DUSSUET La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Le président du tribunal, Jean-Pierre DUSSUET La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Le président du tribunal, Jean-Pierre DUSSUET La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées