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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601080_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B... doit être regardé comme demandant l’annulation de la décision du 5 janvier 2026 par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a retiré sa carte de résident valable du 30 septembre 2017 au 29 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601691_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle fait valoir qu’il a été délivré une carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement », valable à compter du 3 mars 2025 jusqu’au 2 mars 2028. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510524_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle fait valoir qu’elle a décidé, le 4 novembre 2025, de délivrer à Mme A... une carte de résident valable du 18 août 2025 au 17 août 2035. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2510685_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Il fait valoir qu’il a exécuté l’article 3 du jugement n° 2401772 du 22 juillet 2024, dès lors qu’il a décidé, le 10 janvier 2025, de délivrer à Mme C..., un titre de séjour, valable jusqu’au 9 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410063_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Par un courrier du 17 décembre 2024, la préfète du Rhône a informé le tribunal qu'elle a accordé à Mme B une carte de séjour pluriannuelle valable du 18 décembre 2024 au 17 décembre 2026 et qu'elle bénéficie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409281_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

C A une carte de résidence longue durée valable du 15 octobre 2024 au 14 octobre 2034 et qu'il bénéficie, dans l'attente de la confection de ce titre, d'un récépissé valable du 14 septembre 2024 au 13

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508592_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

demande dans un délai d'une semaine à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 4°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509564_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

en défense enregistré le 24 juillet 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, l'intéressé bénéficiant d'un récépissé de demande de titre de séjour valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509600_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

L'intéressée a sollicité le 22 juin 2024 la délivrance d'une carte de résident et s'est vue remettre une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 6 janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510593_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme E..., ressortissante algérienne, était titulaire d’un certificat de résidence algérien valable dix ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510663_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Mme A, ressortissante chinoise née le 16 mars 1975, est entrée en France le 15 avril 2013 et a bénéficié d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade valable du 20 avril 2015 au 19 avril 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502828_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B dans un délai de deux mois à compter la notification de l'ordonnance et de lui délivrer un document provisoire justifiant de la régularité de son séjour et l'autorisant à travailler, valable pendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502979_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

jusqu'au 12 septembre 2025, et bénéficie d'un accord pour l'octroi d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 16 août 2027.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503252_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle soutient qu’un certificat de résidence algérien valable du 26 août 2025 au 25 août 2026 est en cours de fabrication.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2503352_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Il a ensuite été muni d'une carte de séjour temporaire portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise ", valable jusqu'au 9 octobre 2023, puis d'une carte de séjour temporaire portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510921_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En cette qualité, elle a obtenu une carte de résident valable du 26 mars 2015 au 25 mars 2025, dont elle a sollicité le renouvellement sur la plateforme de l'ANEF le 11 décembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2511361_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C... épouse B..., ressortissante japonaise née le 15 avril 1975, est entrée en France le 15 février 2025 et a été mise en possession d’un visa long séjour valant titre de séjour valable du 11 février 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2511646_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

résidence algérien, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer, à titre provisoire, un certificat de résidence valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511820_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il fait valoir que l'urgence de l'affaire n'est pas caractérisée dès lors que Mme B a été mise en possession d'une attestation de prolongation d'instruction valable du 5 mai 2025 au 4 août 2025 l'autorisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514150_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

est remplie, dès lors que la décision attaquée a pour conséquence de mettre fin au droit au séjour de son épouse titulaire d'un titre de séjour mention " recherche d'emploi - création d'entreprise " valable

Source officielle

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