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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601080_20260310
10 mars 2026
B... doit être regardé comme demandant l’annulation de la décision du 5 janvier 2026 par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a retiré sa carte de résident valable du 30 septembre 2017 au 29 septembre
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2601691_20260507
7 mai 2026
Elle fait valoir qu’il a été délivré une carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement », valable à compter du 3 mars 2025 jusqu’au 2 mars 2028. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510524_20260114
14 janvier 2026
Elle fait valoir qu’elle a décidé, le 4 novembre 2025, de délivrer à Mme A... une carte de résident valable du 18 août 2025 au 17 août 2035. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2510685_20260206
6 février 2026
Il fait valoir qu’il a exécuté l’article 3 du jugement n° 2401772 du 22 juillet 2024, dès lors qu’il a décidé, le 10 janvier 2025, de délivrer à Mme C..., un titre de séjour, valable jusqu’au 9 janvier
ORTA_2410063_20250210
10 février 2025
Par un courrier du 17 décembre 2024, la préfète du Rhône a informé le tribunal qu'elle a accordé à Mme B une carte de séjour pluriannuelle valable du 18 décembre 2024 au 17 décembre 2026 et qu'elle bénéficie
ORTA_2409281_20241112
12 novembre 2024
C A une carte de résidence longue durée valable du 15 octobre 2024 au 14 octobre 2034 et qu'il bénéficie, dans l'attente de la confection de ce titre, d'un récépissé valable du 14 septembre 2024 au 13
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508592_20250605
5 juin 2025
demande dans un délai d'une semaine à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 4°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour valable
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2509564_20250804
4 août 2025
en défense enregistré le 24 juillet 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, l'intéressé bénéficiant d'un récépissé de demande de titre de séjour valable
DTA_2509600_20250623
23 juin 2025
L'intéressée a sollicité le 22 juin 2024 la délivrance d'une carte de résident et s'est vue remettre une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 6 janvier 2025.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510593_20251107
7 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme E..., ressortissante algérienne, était titulaire d’un certificat de résidence algérien valable dix ans.
DTA_2510663_20250808
8 août 2025
Mme A, ressortissante chinoise née le 16 mars 1975, est entrée en France le 15 avril 2013 et a bénéficié d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade valable du 20 avril 2015 au 19 avril 2017.
DTA_2502828_20250328
28 mars 2025
B dans un délai de deux mois à compter la notification de l'ordonnance et de lui délivrer un document provisoire justifiant de la régularité de son séjour et l'autorisant à travailler, valable pendant
DTA_2502979_20250327
27 mars 2025
jusqu'au 12 septembre 2025, et bénéficie d'un accord pour l'octroi d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 16 août 2027.
2ème Chambre
DTA_2503252_20260512
12 mai 2026
Elle soutient qu’un certificat de résidence algérien valable du 26 août 2025 au 25 août 2026 est en cours de fabrication.
DTA_2503352_20250514
14 mai 2025
Il a ensuite été muni d'une carte de séjour temporaire portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise ", valable jusqu'au 9 octobre 2023, puis d'une carte de séjour temporaire portant
DTA_2510921_20250702
2 juillet 2025
En cette qualité, elle a obtenu une carte de résident valable du 26 mars 2015 au 25 mars 2025, dont elle a sollicité le renouvellement sur la plateforme de l'ANEF le 11 décembre 2024.
DTA_2511361_20250710
10 juillet 2025
C... épouse B..., ressortissante japonaise née le 15 avril 1975, est entrée en France le 15 février 2025 et a été mise en possession d’un visa long séjour valant titre de séjour valable du 11 février 2024
DTA_2511646_20250723
23 juillet 2025
résidence algérien, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer, à titre provisoire, un certificat de résidence valable
DTA_2511820_20250515
15 mai 2025
Il fait valoir que l'urgence de l'affaire n'est pas caractérisée dès lors que Mme B a été mise en possession d'une attestation de prolongation d'instruction valable du 5 mai 2025 au 4 août 2025 l'autorisant
DTA_2514150_20250827
27 août 2025
est remplie, dès lors que la décision attaquée a pour conséquence de mettre fin au droit au séjour de son épouse titulaire d'un titre de séjour mention " recherche d'emploi - création d'entreprise " valable
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