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54 064 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400165_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

de raccordement au réseau public de distribution d'eau, d'électricité d'assainissement, difficulté d'accès à la parcelle, l'atteinte à l'intérêt des lieux environnants ; - le projet est bien implanté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100203_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que les relations entre la requérante et les services administratifs de la ville de Viroflay étaient difficiles.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303925_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A soutient, d'une part, qu'il éprouve toujours des difficultés insurmontables d'insertion sociales dès lors qu'en dépit de sa poursuite d'un certificat d'aptitude professionnelle " pâtisserie " dans le

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TA

10ème chambre

DTA_2306456_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

concernant la communication, les capacités cognitives, tous les actes liés à l'entretien personnel (à la différence du certificat médical précédent où la toilette et l'habillage étaient en difficulté

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1904914_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303894_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Elle soutient que : - elle est chef de la police municipale de la commune de Saint-Denis-en-Val depuis mai 2017 ; les difficultés du métier en général et de ses conditions de travail en particulier,

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209514_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

décision litigieuse place l'ensemble de la famille dans une situation d'inquiétude aigüe dès lors que E présente une situation particulière rendant sa scolarisation dans un établissement conventionnel difficile

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302198_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Toutefois, la circonstance qu'un communiqué de presse de la CFDT du 17 février 2020 ainsi qu'un article de presse publié le 28 septembre 2020 fassent état des difficultés rencontrées par les représentants

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003973_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ces difficultés, qui sont au moins partiellement imputables à Mme D, pèsent sur le bon fonctionnement du service.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505380_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B... sollicite l’aide de la préfecture du Val-de-Marne concernant la difficulté qu’il rencontre à déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour par le biais de la plateforme de l’Administration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513776_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B... expose les difficultés qu’il rencontre dans le cadre de sa demande de renouvellement de titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2515540_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B... expose au tribunal les difficultés qu’il rencontre dans le dépôt et l’examen de sa demande de titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2413205_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

B A expose au tribunal les difficultés qu'il rencontre pour obtenir une réponse à sa demande de titre de séjour déposée auprès de la préfecture du Nord.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501408_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2025, Mme A C B saisit le tribunal des difficultés qu'elle rencontre dans ses démarches auprès des services de la préfecture du Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501712_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A... expose au tribunal les difficultés qu’occasionnent pour lui l’absence de renouvellement de son titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503358_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

A... saisit le Tribunal des difficultés qu’il rencontre dans ses démarches sur le site internet de l’administration des étrangers en France en vue du renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504883_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

B fait état des difficultés familiales qu'il rencontre, concernant notamment sa relation avec ses enfants mineurs, à la suite de décisions du juge aux affaires familiales et dénonce un abus de pouvoir

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500553_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

C B fait part au tribunal des difficultés relationnelles qu'il rencontre dans le cadre de son activité professionnelle. Vu : - les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600083_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A... fait état des difficultés qu’il rencontre dans l’instruction d’une demande de renouvellement de son titre de séjour et d’une demande d’acquisition de la nationalité française adressées à l’administration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600434_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A... expose au tribunal les difficultés qu’il rencontre pour obtenir une réponse à sa demande de titre de séjour déposée auprès de la préfecture du Nord.

Source officielle

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