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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400165_20240212
12 février 2024
de raccordement au réseau public de distribution d'eau, d'électricité d'assainissement, difficulté d'accès à la parcelle, l'atteinte à l'intérêt des lieux environnants ; - le projet est bien implanté
2ème chambre
DTA_2100203_20230210
10 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que les relations entre la requérante et les services administratifs de la ville de Viroflay étaient difficiles.
8ème chambre
DTA_2303925_20250703
3 juillet 2025
A soutient, d'une part, qu'il éprouve toujours des difficultés insurmontables d'insertion sociales dès lors qu'en dépit de sa poursuite d'un certificat d'aptitude professionnelle " pâtisserie " dans le
10ème chambre
DTA_2306456_20250205
5 février 2025
concernant la communication, les capacités cognitives, tous les actes liés à l'entretien personnel (à la différence du certificat médical précédent où la toilette et l'habillage étaient en difficulté
5ème chambre
DTA_1904914_20220705
5 juillet 2022
Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303894_20231017
17 octobre 2023
Elle soutient que : - elle est chef de la police municipale de la commune de Saint-Denis-en-Val depuis mai 2017 ; les difficultés du métier en général et de ses conditions de travail en particulier,
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2209514_20221013
13 octobre 2022
décision litigieuse place l'ensemble de la famille dans une situation d'inquiétude aigüe dès lors que E présente une situation particulière rendant sa scolarisation dans un établissement conventionnel difficile
1ère chambre
DTA_2302198_20250703
Toutefois, la circonstance qu'un communiqué de presse de la CFDT du 17 février 2020 ainsi qu'un article de presse publié le 28 septembre 2020 fassent état des difficultés rencontrées par les représentants
4ème chambre
DTA_2003973_20221020
20 octobre 2022
Ces difficultés, qui sont au moins partiellement imputables à Mme D, pèsent sur le bon fonctionnement du service.
ORTA_2505380_20251017
17 octobre 2025
B... sollicite l’aide de la préfecture du Val-de-Marne concernant la difficulté qu’il rencontre à déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour par le biais de la plateforme de l’Administration
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513776_20260112
12 janvier 2026
B... expose les difficultés qu’il rencontre dans le cadre de sa demande de renouvellement de titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515540_20260504
4 mai 2026
B... expose au tribunal les difficultés qu’il rencontre dans le dépôt et l’examen de sa demande de titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2413205_20250226
26 février 2025
B A expose au tribunal les difficultés qu'il rencontre pour obtenir une réponse à sa demande de titre de séjour déposée auprès de la préfecture du Nord.
ORTA_2501408_20250214
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2025, Mme A C B saisit le tribunal des difficultés qu'elle rencontre dans ses démarches auprès des services de la préfecture du Rhône
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501712_20251124
24 novembre 2025
A... expose au tribunal les difficultés qu’occasionnent pour lui l’absence de renouvellement de son titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503358_20250311
11 mars 2025
A... saisit le Tribunal des difficultés qu’il rencontre dans ses démarches sur le site internet de l’administration des étrangers en France en vue du renouvellement de son titre de séjour.
ORTA_2504883_20250527
27 mai 2025
B fait état des difficultés familiales qu'il rencontre, concernant notamment sa relation avec ses enfants mineurs, à la suite de décisions du juge aux affaires familiales et dénonce un abus de pouvoir
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500553_20250521
21 mai 2025
C B fait part au tribunal des difficultés relationnelles qu'il rencontre dans le cadre de son activité professionnelle. Vu : - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600083_20260126
26 janvier 2026
A... fait état des difficultés qu’il rencontre dans l’instruction d’une demande de renouvellement de son titre de séjour et d’une demande d’acquisition de la nationalité française adressées à l’administration
ORTA_2600434_20260205
5 février 2026
A... expose au tribunal les difficultés qu’il rencontre pour obtenir une réponse à sa demande de titre de séjour déposée auprès de la préfecture du Nord.
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