Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 novembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête en référé n°2415007, présentée par la communauté d’agglomération

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 novembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête en référé n°2415008, présentée par la communauté d’agglomération

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 novembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête en référé n°2415010, présentée par la communauté d’agglomération

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 novembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête en référé n°2415011, présentée par la communauté d’agglomération

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 novembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête en référé n°2415013, présentée par la communauté d’agglomération

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 novembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête en référé n°2415016, présentée par la communauté d’agglomération

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 novembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête en référé n°2415020, présentée par la communauté d’agglomération

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 novembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête en référé n°2415028, présentée par la communauté d’agglomération

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 novembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête en référé n°2415033, présentée par la communauté d’agglomération

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2303082 du 20 septembre 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, à la demande du ministre de la justice, ordonné une expertise

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2210611 du 23 mai 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par la métropole Aix-Marseille-Provence

Vu la procédure suivante : I.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 9 janvier 2023, le juge des référés a ordonné une expertise à la demande du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF) et l’a confiée à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023 et complétée le 17 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Baltazar, demande au tribunal d'annuler : 1°) l'arrêté n° PC 011

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 18 juillet 2024, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2400662 présentée par la communauté urbaine Limoges Métropole, prescrit une expertise

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 18 juillet 2024, la juge des référés a ordonné une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, à la demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2024, la SCI HA Guingamp Immo, la SARL HA Guingamp, M.