Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

en zone bleue et pour partie en zone rouge au titre du plan de prévention du risque inondation, les requérants, qui font état de ce que la construction en litige de par son architecture portera atteinte

de masse fourni, ni aucune autre pièce du dossier ne permettant de connaître la longueur et la largeur du bâtiment projeté ; - il méconnaît les dispositions de l'article UE 7 du règlement du plan local

et le plan de masse, avec deux arbustes plantés en limite séparative.

local d’urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l’article UG 3 du règlement du plan local d’urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l’article UG 13 du règlement du plan local d’urbanisme

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

C, qui a considéré après une visite effectuée sur les lieux le 5 janvier 2021 qu'il était " indispensable que des mesures conservatoires soient mises en place de toute urgence afin de sécuriser les lieux

de la dernière notice produite relatives à la préservation des arbres qui composent l'espace végétalisé à valoriser (EVV) ; - le dossier de demande de permis de construire est incomplet puisque le plan

En troisième lieu, aux termes de l'article 11 UB du règlement du plan local d'urbanisme : " () 4.

Le 30 juin 2022, l'architecte des Bâtiments de France, consulté sur le projet au titre de la protection des abords des monuments historiques, a refusé de donner son accord au projet.

Si les requérants soutiennent par ailleurs que la réalisation du projet implique la suppression de six places de stationnement, il n'est pas établi que ces places, qui sont aménagées sur le terrain d'assiette

En second lieu, aux termes de l'article UD 13 du règlement du plan local d'urbanisme : " Espaces libres et plantations / () / Les projets de constructions sont à étudier dans le sens d'une conservation

Elle soutient que : - l’arrêté est illégal par voie d’exception d’illégalité de l’avis défavorable rendu par l’architecte des Bâtiments de France, ce dernier étant entaché d’erreurs de fait, d’erreurs

la légalité de la décision litigieuse du 25 novembre 2024 : - elle est entachée d'incompétence négative et partant d'une erreur de droit dès lors que le maire s'est borné à reprendre l'avis de l'architecte

Il ressort toutefois des pièces du dossier que, si le projet prévoit deux nouvelles places de stationnement, portant à quatre le nombre de places de stationnement présentes sur la parcelle, le plan de

En ce qui concerne le défaut de saisine de l'architecte des Bâtiments de France : 4.

C..., architecte, et la société Mutuelle des architectes français, représentés par Me Sagnes, concluent à la mise en cause de la société Crouzet Guiral (devenue Guiral Marcilhac), de la société Olivier

L'article L. 632-2 de ce code dispose que : " I. - L'autorisation prévue à l'article L. 632-1 est, sous réserve de l'article L. 632-2-1, subordonnée à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France,

d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle est présumée dans le cadre d'une demande de renouvellement de titre de séjour ; par ailleurs, elle est privée de sa liberté d'aller et venir et risque d'être placée