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2 881 résultats pour « Chaveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305806_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

D'une part, la requérante soutient elle-même que son enfant n'a pu, depuis le début de l'année scolaire en cours, être effectivement scolarisée au sein de l'école maternelle " Le Château " à Nice.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403013_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

B, à compter du 1er juillet 2020, dans un logement de type T1, situé Bât.1285 - Impasse du Château-Gaillard à Wissous (91320). Ce mémoire a été communiqué à la nouvelle adresse de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2105484_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Au surplus, et en tout état de cause, le requérant ne conteste pas les écritures de l'administration mentionnant que la demande litigieuse a été présentée au nom de la SCI Château de Dommerville, dont

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300606_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

leur rapport indique que les immeubles situés du 13 au 17 rue Lesage présentent des désordres tels que des fissures intérieures et extérieures, un basculement vers la rue Lesage, le décollement d'un chapeau

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500078_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

temporairement de ses fonctions pour une durée d'un jour, Mme B A, adjointe technique principale de 1ère classe exerçant les fonctions d'agent d'entretien polyvalent au lycée Pierre et Marie Curie de Château-Gontier

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TA

10eme Chambre

DTA_2202221_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Or, l’ABF, après avoir indiqué que le projet se situe dans le champ de visibilité du château de La Palud-sur-Verdon et du clocher de Notre Dame-de-Vauvert, tous deux inscrits aux monuments historiques,

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TA

1ère Chambre

DTA_2400885_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

ont été émis avant que le dossier ne soit substantiellement modifié ; - l’architecte des bâtiments de France n’a pas été consulté alors que la parcelle se situe dans le périmètre de protection du château

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301416_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 1er octobre 2024, l'Agence publique pour l'immobilier de la justice, représentée par Me Chaineau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407048_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A..., représentée par Me Champeau, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal en réparation du préjudice qu’elle estime

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TA

10ème chambre

DTA_2207570_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

son mandataire, la société Egis Conseil Bâtiments, ont rejeté le mémoire en réclamation qu’elle a présenté contestant le décompte général du marché portant sur la construction du bâtiment Auguste Chauveau

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TA

4ème Chambre

DTA_2100819_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., ont acquis le 3 décembre 2006, par l’intermédiaire de la SCI Chamousseau qu’ils détiennent, le château de Chamousseau à Villedieu-sur-Indre (Indre).

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TA

2ème Chambre

DTA_2103152_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de 21 kilomètres entre le centre de valorisation d'Halluin et les deux réseaux de transport de chaleur préexistants, Résonor à Lille et R-Energie à Roubaix.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605863_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

A..., représentée par Me Champeau, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404601_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Toutefois, s'agissant de l'indu de 74,50 euros concernant un logement pris en location à Chanteau, cet indu résulte, non pas de son départ du logement, mais de la modification du montant des ressources

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TA

Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2504807_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

état de l’intention de l’UGECAM d’aliéner le lot n°1 sur la parcelle bâtie d’une superficie de 6 635 m2 cadastrée section B n° 390, comprenant un ancien prieuré, un ancien logis prieurial dit « le château

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TA

9ème chambre

DTA_2205896_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

toits terrasses ne sont pas intégralement végétalisés et que les clôtures végétales ne sont pas diversifiées ; - le projet est incompatible avec les dispositions de l'OAP n° 3 relative au site " Château

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TA

Magistrat : MME FRELAUT - R 222-13

DTA_2205416_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d’enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2020 à raison d’un bien immobilier situé 35 rue du château

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TA

5ème Chambre

DTA_2104251_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

communauté de communes de Brocéliande a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) qui couvre notamment, sur plus de 400 hectares, le domaine des Hayes, dans lequel se trouvent notamment un château

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TA

2ème chambre

DTA_2402440_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

y afférent, la société requérante produit des tickets de caisse, des bons de commandes, une facture manuelle sans taxe sur la valeur ajoutée (vies à vies) et des factures (les caves du Roussillon ; Château

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404502_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

L E domicilié 364 rue Albin Cadet à Fretoy le Château (60640) ; Parcelles cadastrées section ZK n°s 44, 46, 47 situées Les Riez, appartenant à : * M.

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