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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305806_20231124
24 novembre 2023
D'une part, la requérante soutient elle-même que son enfant n'a pu, depuis le début de l'année scolaire en cours, être effectivement scolarisée au sein de l'école maternelle " Le Château " à Nice.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403013_20250212
12 février 2025
B, à compter du 1er juillet 2020, dans un logement de type T1, situé Bât.1285 - Impasse du Château-Gaillard à Wissous (91320). Ce mémoire a été communiqué à la nouvelle adresse de M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2105484_20221028
28 octobre 2022
Au surplus, et en tout état de cause, le requérant ne conteste pas les écritures de l'administration mentionnant que la demande litigieuse a été présentée au nom de la SCI Château de Dommerville, dont
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300606_20230414
14 avril 2023
leur rapport indique que les immeubles situés du 13 au 17 rue Lesage présentent des désordres tels que des fissures intérieures et extérieures, un basculement vers la rue Lesage, le décollement d'un chapeau
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500078_20250110
10 janvier 2025
temporairement de ses fonctions pour une durée d'un jour, Mme B A, adjointe technique principale de 1ère classe exerçant les fonctions d'agent d'entretien polyvalent au lycée Pierre et Marie Curie de Château-Gontier
10eme Chambre
DTA_2202221_20260203
3 février 2026
Or, l’ABF, après avoir indiqué que le projet se situe dans le champ de visibilité du château de La Palud-sur-Verdon et du clocher de Notre Dame-de-Vauvert, tous deux inscrits aux monuments historiques,
1ère Chambre
DTA_2400885_20260319
19 mars 2026
ont été émis avant que le dossier ne soit substantiellement modifié ; - l’architecte des bâtiments de France n’a pas été consulté alors que la parcelle se situe dans le périmètre de protection du château
ORTA_2301416_20250717
17 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 1er octobre 2024, l'Agence publique pour l'immobilier de la justice, représentée par Me Chaineau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407048_20251028
28 octobre 2025
A..., représentée par Me Champeau, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal en réparation du préjudice qu’elle estime
10ème chambre
DTA_2207570_20260109
9 janvier 2026
son mandataire, la société Egis Conseil Bâtiments, ont rejeté le mémoire en réclamation qu’elle a présenté contestant le décompte général du marché portant sur la construction du bâtiment Auguste Chauveau
4ème Chambre
DTA_2100819_20251002
2 octobre 2025
A..., ont acquis le 3 décembre 2006, par l’intermédiaire de la SCI Chamousseau qu’ils détiennent, le château de Chamousseau à Villedieu-sur-Indre (Indre).
2ème Chambre
DTA_2103152_20250121
21 janvier 2025
de 21 kilomètres entre le centre de valorisation d'Halluin et les deux réseaux de transport de chaleur préexistants, Résonor à Lille et R-Energie à Roubaix.
DTA_2605863_20260422
22 avril 2026
A..., représentée par Me Champeau, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404601_20250625
25 juin 2025
Toutefois, s'agissant de l'indu de 74,50 euros concernant un logement pris en location à Chanteau, cet indu résulte, non pas de son départ du logement, mais de la modification du montant des ressources
Tribunal Administratif d Amiens
DTA_2504807_20260130
30 janvier 2026
état de l’intention de l’UGECAM d’aliéner le lot n°1 sur la parcelle bâtie d’une superficie de 6 635 m2 cadastrée section B n° 390, comprenant un ancien prieuré, un ancien logis prieurial dit « le château
9ème chambre
DTA_2205896_20230627
27 juin 2023
toits terrasses ne sont pas intégralement végétalisés et que les clôtures végétales ne sont pas diversifiées ; - le projet est incompatible avec les dispositions de l'OAP n° 3 relative au site " Château
Magistrat : MME FRELAUT - R 222-13
DTA_2205416_20260129
29 janvier 2026
de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d’enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2020 à raison d’un bien immobilier situé 35 rue du château
5ème Chambre
DTA_2104251_20240212
12 février 2024
communauté de communes de Brocéliande a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) qui couvre notamment, sur plus de 400 hectares, le domaine des Hayes, dans lequel se trouvent notamment un château
2ème chambre
DTA_2402440_20260512
12 mai 2026
y afférent, la société requérante produit des tickets de caisse, des bons de commandes, une facture manuelle sans taxe sur la valeur ajoutée (vies à vies) et des factures (les caves du Roussillon ; Château
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404502_20241122
22 novembre 2024
L E domicilié 364 rue Albin Cadet à Fretoy le Château (60640) ; Parcelles cadastrées section ZK n°s 44, 46, 47 situées Les Riez, appartenant à : * M.
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