Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, la commune de Langres conclut au rejet du déféré préfectoral.

Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire, enregistrés respectivement les 22 juin et 3 octobre 2022, le préfet de la Moselle demande au tribunal d'annuler la délibération du 3 août 2021

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, la commune de Beuil, représentée par son maire en exercice, par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, la commune de Beuil, représentée par son maire en exercice, par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2023, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2025, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 août 2024, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2025, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2021, la commune de Vauhallan, représentée par Me Massaguer, conclut à titre principal au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge des requérants

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2024, Mme B... A... doit être regardée comme concluant au rejet du déféré.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2024, M. A D conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens du déféré ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2024, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2024, le préfet des Yvelines conclut au rejet de la requête.

Dans ces conditions, la requérante ne peut être regardée comme n'ayant pas déféré à la mise en demeure qui lui avait été adressée.

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 2 mai 2024, le préfet des Hauts-de-Seine demande au Tribunal, sur le fondement de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 17 janvier 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2025, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2024, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2023, le syndicat intercommunal à vocation multiple des Tuamotu-Gambier et M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2025, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.