Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023 et des mémoires complémentaires, enregistrés les 9 janvier et 24 juillet 2024, M. A... B... et M. C...

C, de nationalité malienne, est entré sur le territoire français le 10 mai 2017.

Il ressort du procès-verbal d'infraction ainsi que du procès-verbal d'audition du 19 mai 2020 de Mme A, gérante de la superette La Passerelle, que, si M.

Quant à la production d'un courrier du 2 mars 2021 du maire de Joinville-le-Pont soutenant la famille de M.

et usage de faux dans un document administratif le 16 mars 2017 et de violence sur mineur de quinze ans le 6 février 2020, d’autre part, de son absence d’intégration professionnelle.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, M. C...

d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que s'il a été condamné le 15 juin 2022 par le tribunal correctionnel de Guéret à un mois de prison avec sursis et un mois d'interdiction d'exercer pour faux

Il se déclare marié mais ne l'établit pas.

en garde à vue pour des faits de faux et usage de faux document administratif constatant un droit, une identité ou accordant une autorisation.

(2ème chambre)Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, M. C...

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 4.

harcèlement moral, ne lui a pas donné de consignes claires quant à ses nouvelles fonctions de responsable, ne lui a fourni ni matériels, ni formation, lui a donné des directives qui l'ont mise en porte à faux

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 5.

A, ressortissant indien né en 1994, est entré sur le territoire au mois mars 2021 muni d'un visa long séjour " étudiant ".

le cas échéant par leurs enfants mineurs non mariés dont ils ont la charge effective.

Le 22 mai 2024, M. A a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié exerçant un métier répertorié par l'arrêté du 1er avril 2021 susvisé.

Des visas de long séjour ont été sollicités au titre de la réunification familiale pour son mari déclaré M.

18 mai 2021 par lequel la maire de la commune de Bagneux a prolongé son congé de maladie ordinaire à demi-traitement entre le 23 avril et le 26 mai 2021 inclus ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 janvier, 25 mars et 28 mars 2025, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience du 5 mars 2026 à 14 heures.