B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Orléans Saran a refusé de lui communiquer la copie

B... soulève les moyens suivants : « Par courrier du 30 avril 2025, l'administration m'a demandé de produire : / - Une copie intégrale de mon acte de naissance rédigé en langue arabe. / - Une copie intégrale

Par un arrêté du 23 octobre 2024, Mme A... a été maintenue en position de disponibilité d’office pour raison de santé pour une nouvelle période d’un an à compter du 1er novembre 2024.

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en raison des menaces provenant d'un trafiquant de stupéfiants.

Il s’ensuit que la requête doit être rejetée dans l’ensemble de ses conclusions, en raison de l’irrecevabilité de la demande dirigée contre la décision de clôture.

En raison de l’urgence, il y a lieu d’admettre M. B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire.

En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre M. A, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle, sur le fondement de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée.

Il résulte de l’instruction que cette clôture a été prise en raison de l’incomplétude du dossier du requérant.

Il résulte de l’instruction que la requérante n’a pu solliciter le renouvellement de sa carte de séjour que le 2 décembre 2025 en raison d’un retard imputable à la préfecture de la Seine-et-Marne lié à

des attaches familiales du requérant sur le territoire français, de la présence régulière de son père sur le territoire, sur le caractère indispensable de sa présence en raison de l'état de santé de son

A... ne s’est pas rendu à deux rendez-vous qui lui ont été fixés en préfecture en raison de son absence pour raisons personnelles. M.

Après le rejet de sa demande d'asile par l'OFPRA, il a obtenu des autorisations provisoires de séjour puis une carte de séjour temporaire, en raison de ses problèmes de santé.

M. et Mme B, qui demeurent à La Chapelle-en-Vercors (Drôme), ont présenté pour l'année scolaire 2022-2023 une demande d'autorisation d'instruction en famille de leur enfant A B, né en 2007, en raison de

d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et familiale " valable deux ans délivrée le 9 mars 2020, qu'elle en a demandé le renouvellement ainsi qu'un changement de statut en raison

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2026, la rectrice de l’académie de Rennes conclut au rejet de la requête, à titre principal en raison de son irrecevabilité, à titre subsidiaire du fait

de santé, son renouvellement et la réintégration à l'issue d'une période de disponibilité pour raison de santé ; / 6° Le reclassement dans un emploi d'un autre corps ou cadre d'emplois à la suite d'une

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’il subit un préjudice financier et moral immédiat et grave, en raison des saisies abusives et des conséquences sur sa situation personnelle

de son travail ; -la mesure sollicitée est utile en raison des importants dysfonctionnements induits par la procédure de dématérialisation de la procédure de prise de rendez-vous à la préfecture ;

de santé, son renouvellement et la réintégration à l'issue d'une période de disponibilité pour raison de santé ; / 6° Le reclassement dans un emploi d'un autre corps ou cadre d'emplois à la suite d'une

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Raison, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.