Par un mémoire, enregistré le 27 septembre 2024, Mme B A informe le tribunal qu'elle se désiste de ses conclusions aux fins d'annulation et qu'elle maintient de ses conclusions présentées sur le fondement

A déclare se désister des conclusions en annulation et en injonction de sa requête mais maintient ses conclusions présentées sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et

lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions

à la source en litige, à concurrence de la restitution d'un montant de 65 876,69 euros prononcée en cours d'instance, et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Sur les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2022, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer et s'en remet à la sagesse de la juridiction s'agissant des conclusions présentées sur le

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer s'agissant des conclusions présentées sur le fondement des dispositions

mémoire, enregistré le 21 janvier 2025, présenté pour Mme B, il est précisé qu'elle a obtenu le rendez-vous sollicité uniquement en raison du présent recours, et elle maintient, en conséquence, les conclusions

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.

Par suite, il y a lieu de rejeter les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Gironde de statuer

Sur les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d'urgence et sur

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d'une demande en

A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 12 juin 2023, Mme B, représentée par Me Grenier, avocat, déclare se désister de ses conclusions susvisées aux fins de suspension et d'injonction, mais maintient ses conclusions

Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2023, la communauté d'agglomération du Grand Avignon déclare accepter ce désistement et maintenir ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761

Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2023, la communauté d'agglomération du Grand Avignon déclare accepter ce désistement et maintenir ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761

Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2023, la communauté d'agglomération du Grand Avignon déclare accepter ce désistement et maintenir ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761

Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2023, la communauté d'agglomération du Grand Avignon déclare accepter ce désistement et maintenir ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761