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167 846 résultats pour « place »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2102301_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Aux termes de l'article UA 12 du plan local d'urbanisme de la commune d'Aiffres : " 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104211_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

au regard des obligations posées par le plan local d'urbanisme intercommunal et de l'habitat ; - le projet méconnaît les dispositions du plan local d'urbanisme intercommunal et de l'habitat relatives

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108099_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

le projet est d'une hauteur supérieure à 12,5 mètres ; - il méconnaît les dispositions de l'article UV 12 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors qu'il ne prévoit pas de places de stationnement

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107281_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

le projet est d'une hauteur supérieure à 12,5 mètres ; - il méconnaît les dispositions de l'article UV 12 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors qu'il ne prévoit pas de places de stationnement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002611_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Cette place de stationnement a, sur une demande des époux B, présentée en 2016, été neutralisée par l'implantation de plots.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2406712_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

de masse et de coupe ; le plan de façade sud-est a été modifié et le dernier plan déposé et instruit matérialise un mur de soutènement en granit ; la circonstance que le document graphique n'ait pas été

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106085_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

entaché d'erreurs et d'insuffisances concernant la superficie et la contenance du terrain d'assiette et sa situation dans un lotissement ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article UB 3 du règlement du plan

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407128_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat, les huit places de stationnement réalisées en extérieur n'étant pas accessibles et dangereuses.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005757_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

A l'occasion de cette course, elle loue une quarantaine de bateaux semi-rigides afin de sécuriser le plan d'eau au départ et à l'arrivée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200808_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

la plage et les retireraient après utilisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403981_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

l'article Ud7 du règlement du plan local d'urbanisme ; - le projet méconnait les prescriptions du plan de prévention des risques naturels et de l'article Ub11 et Ub13 du règlement du plan local d'urbanisme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300033_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Contrairement à ce qu'allèguent les requérants, le plan de façade nord-ouest ne comporte, quant aux déblais impliqués par le projet, aucune contradiction ou incohérence avec le plan de coupe, qui est orienté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103814_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204395_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Il ressort des plans de coupe, du plan de masse et des plans de façade du dossier de permis de construire que le projet contesté respecte la règle de prospect de l'article Ub7 du règlement du PLU.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2310276_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que sur 78 places extérieures et 143 places au total, seules 11 places de stationnement seront réalisées en bordure de la voie centrale, ce qui n'a pas pour effet de contrarier

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2306663_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que sur 78 places extérieures et 143 places au total, seules 11 places de stationnement seront réalisées en bordure de la voie centrale, ce qui n'a pas pour effet de contrarier

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2402291_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que sur 78 places extérieures et 143 places au total, seules 11 places de stationnement seront réalisées en bordure de la voie centrale, ce qui n'a pas pour effet de contrarier

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2312185_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de l'ensemble du territoire couvert par le plan et non pas à l'échelle d'un seul secteur de la commune. 6.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301899_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il appartient aux auteurs du plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200359_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

méconnait l’article 5-4 du plan local d'urbanisme.

Source officielle

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