Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment du plan de masse, que les deux places litigieuses sont situées côte à côte et que l’espace intérieur au terrain d’assiette permettant d’accéder aux

Par ailleurs, en zone N comme en zone AU, les eaux de ruissellement sont traitées par la mise en place d'une noue et de mares sèches.

une maison individuelle de plain-pied de cent mètres carrés en ossature bois avec un toit plat et une couverture en aluminium gris anthracite ne pourrait pas, malgré sa forme contemporaine, s'intégrer

Dans ces conditions, la commune de Melle devait, d'une part, vérifier leur conformité aux règles relatives à l'accessibilité et la sécurité incendie, d'autre part, saisir l'architecte des Bâtiments de

des architectes ".

m², l'existence d'un " espace végétalisé " d'une surface de 60,70 m² alors que les autres plans annexés à la demande de permis de construire, dont le plan de masse, coté 2-1, indiquent pour cette surface

l'article UG 7 du plan local d'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions du cahier de recommandations architecturales figurant à l'annexe w du plan local d'urbanisme.

En sixième lieu, aux termes du deuxième alinéa de l'article UE 13 du PLU : " Il doit être planté un arbre de haute tige pour 4 places de parking extérieures ". 11.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 3.

juge des référés de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 15 mars 2023 par laquelle le maire de la commune du Touquet-Paris-Plage

de loisirs, et de plantations : La surface de pleine terre doit représenter 25% de l'unité foncière.

Par un arrêté du 11 octobre 2019 pris après avis favorable, sous prescription, de l'architecte des bâtiments de France, M.

par cet architecte qui assure la maîtrise d'œuvre du projet.

de places de stationnements dédiées aux visiteurs ni que l’espace dédié à la livraison, matérialisé sur le plan de masse joint au dossier de permis de construire, ait fait l’objet d’une modification par

la commune de Josselin, pour un montant de 25 000 euros correspondant à la liquidation de l’astreinte, intervenue à la suite d’une infraction au code de l’urbanisme constatée sur l’immeuble situé 14 place

Dès lors, c’est par rapport aux dispositions du règlement du plan local d’urbanisme de Nantes Métropole que doit être appréciée la légalité de l’arrêté attaqué.

et paysagère, le projet relevant des principes de l'architecture bioclimatique ; - le projet ne méconnait pas les dispositions du PLUi relatives au nombre de places de stationnement ; - le projet

justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de la région Normandie d’exécuter la décision du 31 octobre 2025 dans une délai de huit jours ; 2°) d’ordonner à la DRAC Normandie d’établir un plan

leur demande tendant à la délivrance d'un permis de construire portant sur la reconstruction d'une maison individuelle de type F2 d'une surface de plancher de 42 m² sur une parcelle située lieu-dit La Plaine

Par un courrier du 23 décembre 2021, reçu le lendemain par la commune, la SARL dlk Architecte a présenté un recours gracieux contre cet arrêté.