A ne produit aucune pièce justifiant que Mme C, qu'il présente comme sa compagne, partagerait une communauté de vie ou des liens affectifs intenses avec lui, la simple production d'un billet de transport

La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Elle renvoie pour l'établir à des billets d'avion pris pour la période, déjà entamée, du 11 juillet au 22 septembre 2024 à destination de Dar Es Salaam.

Le billet de train pour un trajet entre Paris et Auray daté du 8 avril 2016 produit par M. B ne comporte ni son montant, ni l'année à laquelle il se rapporte.

Bilger-Martinez Vu la procédure suivante :   Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, M. A...

A ; les sommes perçues ont ainsi la nature de remboursement de frais à caractère professionnel et ne sont pas des revenus distribués ; - le remboursement des billets d'avion à M.

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, M.

l’article L. 613-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce qu’elle dispose de moyens financiers suffisants, d’une assurance-maladie, de garanties de logement et de billets

l’article L. 613-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce qu’elle dispose de moyens financiers suffisants, d’une assurance-maladie, de garanties de logement et de billets

Il justifie, dans les pièces produites après l’audience dûment communiquées à l’administration, avoir acheté un billet non remboursable au départ de Paris pour Bamako le 20 mars 2026 et un retour de Bamako

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Billet-Ydier.

Si l'INTEFP soutient s'être fondé, pour établir l'existence et le montant de la créance, sur un fichier établi par l'agence de voyage partenaire de cette administration lequel démontrerait que les billets

infractions commises, qu'il n'existe pas de danger à ce qu'il retourne en Roumanie, qu'il peut demander à être renvoyé en Espagne s'il y est légalement admissible, qu'il n'a pas de vie en France et que le billet

Ces documents détaillant, notamment pour les années en litige et par soirée, les recettes de billetterie et celles afférentes aux différents points de vente des établissements, tenus, selon les propos

professionnelle ; il n'a jamais démissionné et est resté seul gérant de la SELARL E et Associés jusqu'à sa liquidation judiciaire le 29 juin 2015 et est toujours en activité ; lorsqu'il a avalisé le billet

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier, - et les observations de Me Pajaud-Pendes, représentant Mme C..., présente.

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Aux termes de l’annexe II du même règlement (CE) : « les documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres sont : /1) un billet de retour ou un billet

Délibéré après l'audience du 28 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, vice-présidente, M.

Délibéré après l'audience du 28 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, vice-présidente, M.