Par un mémoire en défense enregistré le 24 septembre 2025, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2025, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2025, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Ainsi que l'oppose en défense la commune d'Issy-les-Moulineaux, l'intérêt ainsi invoqué par le requérant n'est pas de nature à lui donner qualité pour déférer au juge de l'excès de pouvoir l'arrêté contesté

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2024, la commune d'Auriol, représentée par Me Schwing, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros

que la cellule qui lui a été attribuée est infestée de rats, de punaises de lit et de cafard, qu’il s’agit de conditions indignes d’incarcération qui ne lui permettent pas de préparer sereinement sa défense

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2025, le préfet de l’Essonne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2024, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes au non-lieu partiel et au rejet du surplus des conclusions.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, le préfet de police conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 novembre 2022 et le 29 septembre 2023, M.

Ce recours administratif préalable est examiné par la commission des recours des militaires placée auprès du ministre de la défense. () ".

Le préfet du Finistère défère au tribunal, comme prévenus d'une contravention de grande voirie, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, le ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 novembre 2024 et le 8 janvier 2025, M. B...

Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 novembre 2024 et le 8 janvier 2025, M. B...

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistrés le 1er avril 2025, et un mémoire non communiqué enregistré le 15 mai 2025, la commune de Baillet en France, représentée par Me Leduc, conclut au rejet de la requête

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.