Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars et 13 juillet 2022, M. et Mme A et B C, représentés par Me Lahalle, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs

C B et Mme A D, représentés par Me Lahalle, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021 de la maire de Rennes portant permis de construire

B A, représenté par Me Laville, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal du 25 novembre 2021 portant mise en demeure d'éliminer un dépôt illégal de déchets sur la commune de Le Sautel (

B... demande au tribunal administratif d’annuler la décision du centre pénitentiaire de Troyes Lavau en date du 16 décembre 2024 de suppression définitive de son permis de visite.

concernant sa demande de transmission du jugement du 18 décembre 2024 du tribunal judiciaire de Mulhouse et de l’arrêt du 18 avril 2025 de la Cour d’appel de Colmar, sa demande de délivrance de bons de lavage

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2025, le maire de la commune d'Heric, représenté par Me Lahalle, déclare prendre acte du désistement des conclusions à fin d'annulation et de décharge

Les essais réalisés le 17 novembre 2021 ont dû être arrêtés compte tenu de la présence de sable et de galettes de laitance.

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B... D...

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Garot, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

la Rance servant de référence, n'est visible d'aucun point du littoral et ne dispose d'aucune vue sur lui, en étant séparé par différentes lignes de crêtes, notamment celles que constituent le Mont Garrot

Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - et les observations de Me Deshays, substituant Me Teboul, représentant la Métropole européenne de Lille.

Le 23 juin 2020, le praticien de la polyclinique de l'Atlantique a réalisé un lavage, une ablation partielle des implants pour lavage puis réinsertion et prélèvements.

imposable les installations spécifiquement adaptées à l'activité, à savoir les installations frigorifiques, les portes sectionnelles avec motorisation et le système spécifique d'assainissement pour le lavage

A..., représenté par Me Gallo, demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° 2026 – MM – 056A du 4 février 2026 par lequel la préfète de l'Isère l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Par cette requête et un mémoire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 17 mars 2023 et le 10 avril 2025, M. et Mme C, représentés par Me Gallo, demandent au tribunal :

B A, retenu au centre de rétention administrative de Palaiseau, représenté par Me Galmot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel

C..., représenté par Me Milly et Me Galmot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice