utile de désigner un expert afin de procéder au constat contradictoire avant le début des travaux de l’état des immeubles et ouvrages avoisinants et, le cas échéant, qu’il détermine les causes des dégradations

sur l’état des structures visées précédemment, en mentionnant les éventuels désordres affectant lesdits immeubles et en précisant notamment si les immeubles riverains du chantier présentent des dégradations

opération ont été attraites dans le cadre de la procédure ; 4° - dresser un état descriptif technique et qualitatif desdits immeubles et si nécessaire, ouvrages et réseaux ; 5° - recenser toute dégradation

utile de désigner un expert afin de procéder au constat contradictoire de l’état des immeubles et ouvrages avoisinants avant le début des travaux et, le cas échéant, qu’il détermine les causes des dégradations

élémentaire sise 146, avenue Félix Faure à Paris (15ème arrondissement) ou, à titre subsidiaire, de l'arrêté du 10 avril 2025 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré

de procéder au constat contradictoire avant le début des travaux de l’état des ouvrages, immeubles, équipements, voiries et réseaux avoisinants et, le cas échéant, qu’il détermine les causes des dégradations

utile de désigner un expert afin de procéder au constat contradictoire avant le début des travaux de l’état des immeubles et ouvrages avoisinants et, le cas échéant, qu’il détermine les causes des dégradations

avant le début des travaux de creusement et jusqu’à quatre mois après le passage du tunnelier, de l’état des immeubles et ouvrages avoisinants et, le cas échéant, qu’il détermine les causes des dégradations

procéder elle-même aux travaux, a pris le 19 décembre 2025 un arrêté portant mise en sécurité ; - l’inaction, la négligence et la mauvaise foi de la commune ont permis que leur propriété continue de se dégrader

dès lors qu’il s’est fait défavorablement connaître des services de police et de gendarmerie pour des faits d’atteinte à la dignité et à la personnalité en 2012, pour des faits de vol simple et de dégradation

a été défectueuse, celle-ci ayant donné lieu à de nombreux échecs, dont la cause résidait notamment dans une situation de trompe bouchée non prise en compte, survenus dans un contexte de relations dégradées

qualitatif des immeubles présents sur les parcelles cadastrées section AI numéros 352, 353, 354, 355, 356, 357, 358, 359, 430, 440, 495, 496, 497, 503, 504 et 505 à Villenoy (77124) ; 3° recenser toute dégradation

de la procédure ; 4° - dresser un état descriptif technique et qualitatif desdits immeubles sur toute leur hauteur, en sous- sol et étages à l'intérieur et à l'extérieur ; 5° - recenser toute dégradation

Cet arrêté retient également que les locaux présentent une absence ou une insuffisance de système de ventilation, une humidité caractérisée par la prolifération de moisissures, des revêtements dégradés

En raison de l'état de dégradation avancé de ce titre de séjour et du déménagement de M.

Privat, juge des référés ; - les observations de Me Porta pour l'association requérante, qui soutient en outre, sur l'urgence, que la venue du public présente un risque de dégradation de l'espace remarquable

2022 ; 3°) de condamner le centre hospitalier régional de Metz-Thionville à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation des troubles causés dans ses conditions de travail ayant entraîné une dégradation

ne permet la collecte mécanisée des déchets au 77 avenue Léon Blum ; un arbre de haute tige et des haies devant être conservés ne l’ont pas été ; la voie de desserte, rue du général Delzons, a été dégradée

d'accéder à certains étages, est sans installations électriques, ni chauffage, ni adduction et évacuation d'eau ; - la toiture est percée par endroits et certaines de ses poutres ont subi des dégradations

D’autre part, un changement d’affectation d’office revêt le caractère d’une mesure disciplinaire déguisée lorsque, tout à la fois, il en résulte une dégradation de la situation professionnelle de l’agent