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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2311821_20231219
19 décembre 2023
l'exécution de la décision du 7 septembre 2023 par laquelle le président d'Aix-Marseille Université a refusé de l'admettre en Master 1 mention Administration et liquidation des entreprises en difficulté
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2301369_20240619
19 juin 2024
Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci ". 4.
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2301445_20240329
29 mars 2024
. / Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant
DTA_2203635_20231108
8 novembre 2023
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403870_20240318
18 mars 2024
Aucun élément n'est par ailleurs produit s'agissant des difficultés, et des conséquences corrélatives sur son état de santé, que rencontrerait Mme B E, en tant que mère isolée, dans l'éducation apportée
ORTA_2404651_20240906
6 septembre 2024
Il soutient que : -son état de santé fragile justifie à ce qu'il obtienne la carte mobilité inclusion portant mention " stationnement pour personnes handicapées " ; -il a de réelles difficultés de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2515089_20251007
7 octobre 2025
Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant
ORTA_2508062_20250929
29 septembre 2025
ORTA_2600165_20260428
28 avril 2026
5ème Chambre
DTA_2200860_20240506
6 mai 2024
Ils soutiennent que : - l'ensemble des travaux ont été réalisés ; - ils ont fait face à des difficultés d'exécution des travaux résultant d'une augmentation de leurs coûts ; - leur situation financière
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202128_20230308
8 mars 2023
Aux termes de l'article 1er de la loi du 31 mai 1990, visant à la mise en œuvre du droit au logement : " () Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l'inadaptation
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2400959_20250211
11 février 2025
Elle soutient qu'elle éprouve physiquement de grandes difficultés à se déplacer.
CH 1 JU
DTA_2401616_20250429
29 avril 2025
Elle soutient que : - ayant perdu l'œil droit, elle a une moindre perception des distances et rencontre des difficultés pour effectuer les manœuvres de stationnement ; - elle est en outre exposée,
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2402012_20260127
27 janvier 2026
Il précise que son Trouble du Déficit de l’Attention avec Hyperactivité (TDAH) fait obstacle à la gestion de ses émotions et à l’origine de nombreuses difficultés (isolement social, difficultés
DTA_2500199_20260121
21 janvier 2026
pour s’habiller, qu’elle ressent des crampes, des décharges électriques, des sensations de brûlure et de piqûres, qu’elle a besoin de béquilles pour se déplacer malgré les médicaments, qu’elle a des difficultés
3e Section - 1re Chambre
DTA_2217602_20220820
20 août 2022
dématérialisée le samedi 13 août à 17 heures 28 heure légale locale, soit avant l'heure limite fixée à 18 heures le même jour ; que, dans l'attente d'un récépissé de son envoi, il a constaté des difficultés
1ère chambre
DTA_2300004_20250107
7 janvier 2025
déductible de son bénéfice au titre de l'impôt sur les sociétés, dès lors qu'elle présente la nature d'une aide à caractère commercial et qu'elle a été consentie en faveur d'un partenaire commercial en difficulté
DTA_2300569_20240619
ORTA_2302034_20240404
4 avril 2024
ORTA_2210786_20231204
4 décembre 2023
Elle soutient qu'elle est atteinte de pathologies multiples lui causant des difficultés dans sa mobilité et que sa situation de handicap justifie suffisamment que lui soit délivré la carte mobilité inclusions
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.