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54 064 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311821_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

l'exécution de la décision du 7 septembre 2023 par laquelle le président d'Aix-Marseille Université a refusé de l'admettre en Master 1 mention Administration et liquidation des entreprises en difficulté

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2301369_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci ". 4.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2301445_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

. / Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2203635_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403870_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Aucun élément n'est par ailleurs produit s'agissant des difficultés, et des conséquences corrélatives sur son état de santé, que rencontrerait Mme B E, en tant que mère isolée, dans l'éducation apportée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404651_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Il soutient que : -son état de santé fragile justifie à ce qu'il obtienne la carte mobilité inclusion portant mention " stationnement pour personnes handicapées " ; -il a de réelles difficultés de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515089_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508062_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600165_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200860_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Ils soutiennent que : - l'ensemble des travaux ont été réalisés ; - ils ont fait face à des difficultés d'exécution des travaux résultant d'une augmentation de leurs coûts ; - leur situation financière

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202128_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Aux termes de l'article 1er de la loi du 31 mai 1990, visant à la mise en œuvre du droit au logement : " () Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l'inadaptation

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2400959_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Elle soutient qu'elle éprouve physiquement de grandes difficultés à se déplacer.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2401616_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Elle soutient que : - ayant perdu l'œil droit, elle a une moindre perception des distances et rencontre des difficultés pour effectuer les manœuvres de stationnement ; - elle est en outre exposée,

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2402012_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il précise que son Trouble du Déficit de l’Attention avec Hyperactivité (TDAH) fait obstacle à la gestion de ses émotions et à l’origine de nombreuses difficultés (isolement social, difficultés

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500199_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

pour s’habiller, qu’elle ressent des crampes, des décharges électriques, des sensations de brûlure et de piqûres, qu’elle a besoin de béquilles pour se déplacer malgré les médicaments, qu’elle a des difficultés

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2217602_20220820

Administratif

20 août 2022

20 août 2022

dématérialisée le samedi 13 août à 17 heures 28 heure légale locale, soit avant l'heure limite fixée à 18 heures le même jour ; que, dans l'attente d'un récépissé de son envoi, il a constaté des difficultés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300004_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

déductible de son bénéfice au titre de l'impôt sur les sociétés, dès lors qu'elle présente la nature d'une aide à caractère commercial et qu'elle a été consentie en faveur d'un partenaire commercial en difficulté

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2300569_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302034_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

. / Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210786_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Elle soutient qu'elle est atteinte de pathologies multiples lui causant des difficultés dans sa mobilité et que sa situation de handicap justifie suffisamment que lui soit délivré la carte mobilité inclusions

Source officielle

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