Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'une incompétence de l'auteur de l'acte ; - il méconnaît l'article 12 UD du règlement du plan local d'urbanisme.

de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot. ".

R. 111-27 du code de l’urbanisme ; - il contrevient à l’article UB 12 du règlement du plan local d’urbanisme.

risques, les cotes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan ". 7.

; - il méconnaît l'article UB 11 du règlement du plan local d'urbanisme ; - il méconnaît l'article UB 12 du règlement du plan local d'urbanisme.

UC4 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à la desserte par les réseaux.

mars 2021 que les gendarmes ont relevé la présence d'une quinzaine d'individus dans la partie bar de l'établissement en train de consommer de l'alcool (bières, pastis) dans l'attente apparemment de plats

Il résulte de l'instruction qu'eu égard aux difficultés rencontrées par les ressortissants étrangers pour déposer leur demande de titre de séjour, en l'absence de plages horaires libres pour la prise de

Cet article prescrit, pour les projets situés en dehors de la zone de bonne desserte, un minimum d'une place de voiture par logement, d'une place pour deux-roues motorisé par tranche entamée de six places

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 11.

Les règles applicables sont les suivantes : / I - Dimensions des places et des voies d'accès : / Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante. / Les places de stationnement devront

, qui avait été acceptée mais qui n'a finalement pas eu lieu, sans explications de la part des services de la commune ; la décision contestée est injuste et sévère, dès lors que l'agent placier, après

risques, les côtes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan ".

Par une décision du 29 juin 2023, le directeur de l'administration pénitentiaire a renouvelé son placement en QPR jusqu'au 29 décembre 2023.

Enfin, aux termes de l'article R. 451-2 de ce code : " Le dossier joint à la demande comprend : a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ; b) Un plan de masse

En effet, il ressort des pièces du dossier, et notamment du plan de masse « accès » (PC 2-04), du plan « parking R-2 / R-1 » (PC 2-05) et du plan R-2 (PC 39), que le projet prévoit désormais un accès comportant

Vu : - le plan comptable général issu du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

desserte " activités ", par tranche de 125 m2 de surface de plancher créées, une place deux-roues motorisés par tranche de six places voiture exigées et un 1 m2 de stationnement vélo dans le volume des

du bien et que la distance entre le projet et ces places s'élève à 350 mètres.

Le lexique du plan local d'urbanisme définit l'accès comme " l'entrée de la propriété bâtie donnant sur la voie desservant le terrain d'assise du projet ". 4.