juin au 5 décembre 2024, ensemble la décision du 25 novembre 2024 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au préfet de la zone de sécurité et de défense Sud de la placer rétroactivement en congé

suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, Mme C E demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le président du service d'incendie et de secours du Gers l'a placée en congé

d'annuler les deux décisions n° 777/2023 et 778/2023 du 8 juin 2023 par lesquelles le directeur du centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, d'une part, l'a placée à compter du 10 février 2023 en congé

de maladie, de longue maladie et de longue durée et de la réintégration à l'issue de ces congés. / Ils sont consultés obligatoirement en ce qui concerne : / 6.

requête, enregistrée le 7 mai 2022, Mme B A épouse C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2022 par laquelle le directeur général des finances publiques a rejeté sa demande de congés

B Coine, représenté par Mme C Coine née A, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Nord a rejeté le recours préalable qu'il a

de longue maladie pour la période du 27 juillet 2024 au 26 janvier 2025, ainsi que celle de l’arrêté du 25 février 2025 lui refusant ce même congé pour la même période, ensemble la décision de rejet de

Reste dans cette position le militaire : 1° Qui bénéficie : a) De congés de maladie ou du congé du blessé ; (..)

, lors de la fin de la relation de travail, au travailleur qui a été en congé de maladie durant tout ou partie d'une certaine période et ainsi empêché d'exercer son droit à congé payé, ces dispositions

Il résulte de l'instruction le GHH a, le 14 septembre 2021, décidé la suspension de Mme C à compter du 15 septembre 2021, date à laquelle elle était placée en congé maladie.

26 janvier 1984 précitée. () / Le total des congés rémunérés accordés en sus du congé annuel ne peut être pris en compte comme temps de stage que pour un dixième de la durée globale de celui-ci. ".

Par un arrêté du 14 février 2020, Mme C épouse D a été placée en congé de longue maladie du 29 août 2019 au 22 août 2020.

La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

la seule quatrième période de congé longue durée pour maladie.

la seule quatrième période de congé longue durée pour maladie.

la seule quatrième période de congé longue durée pour maladie.

la seule quatrième période de congé longue durée pour maladie.

pour invalidité temporaire imputable au service et pas en congé de longue maladie.

la seule quatrième période de congé longue durée pour maladie.

la seule quatrième période de congé longue durée pour maladie.