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2 153 résultats pour « Fombanne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2412161_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

S’il produit l’attestation d’un ami et justifie d’un contrat à durée indéterminée, ainsi que d’une licence de football pour l’année 2022, ces seuls éléments ne sont pas de nature à eux seuls à caractériser

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2412896_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

laquelle elle a suivi une scolarité secondaire au lycée Saint-Charles de Marseille puis au lycée technologique Marie Curie et, après son baccalauréat obtenu en 2023, au lycée technologique privé La Forbine

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300647_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

l'année 2022-2023, celui de leur fille, A C, en classe de cinquième au titre de cette même année scolaire, ainsi qu'une attestation de licence 2022-2023 de l'aîné de leur enfant au sein d'un club de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305676_20231118

Administratif

18 novembre 2023

18 novembre 2023

Il évoque dans ses écritures la tenue d'une rencontre de l'équipe de France de football ce samedi 18 novembre pour laquelle 33 000 personnes sont attendues.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402670_20240331

Administratif

31 mars 2024

31 mars 2024

Il a également été en relation avec le fondateur et chef du groupuscule islamiste pro-djihadiste " Forsane Alizza " prônant la lutte armée contre les " mécréants ", lequel a été condamné à neuf années

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307956_20230410

Administratif

10 avril 2023

10 avril 2023

2023 est caractérisée par la tenue de manifestations de diverse nature, notamment, la célébration de Pâques réclamant une surveillance des lieux de culte emblématiques de la capitale, un match de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510722_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

20h45, le club de l'Olympique lyonnais (OL) recevra l'Olympique de Marseille (OM), au stade Groupama de Décines-Charpieu, pour un match dans le cadre de la 3ème journée du championnat de France de football

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101378_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

droite et de sa cheville droite ; - 15 000 euros au titre du préjudice d'agrément, compte tenu de l'impossibilité dans laquelle il se trouve aujourd'hui de jouer avec ses enfants, notamment au football

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502714_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B... produit plusieurs attestations d’adhésion à des associations de rugby ou de football, une pétition et de nombreuses lettres de soutien en sa faveur, principalement écrites par ses collègues de travail

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2503141_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... se prévaut de son intégration en France par l’apprentissage de la langue française, ses actions de bénévolat et sa participation à un club de football, il ne justifie pas de l’ancienneté et de l’intensité

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

Union européenne, 1er août 2025, Wc/Belgische Staat

DTA_2506067_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

possibilité de pouvoir travailler légalement, qu’il prend des cours de français et qu’il a beaucoup de connaissances car il entraîne les jeunes en sport et qu’il est gardien de but dans un club de football

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2506076_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

valoir qu’il possède des attaches sur le territoire français, qu’il y est arrivé en tant que mineur, qu’il est inscrit en certificat d’aptitude professionnelle de peintre, qu’il est inscrit en club de football

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2506460_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

est en couple depuis six mois avec une ressortissante française avec laquelle il a pour projet de se marier, qu’il est très apprécié des amis et de la famille de cette dernière, qu’il pratique le football

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601769_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

il ressort des pièces du dossier que le requérant dispose d’un logement et justifie d’une insertion professionnelle sur le territoire français, ayant exercé un emploi d’éducateur sportif au club de football

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2504420_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Locataire d’un appartement et licencié dans un club de football depuis le mois de juillet 2022, l’intéressé a déclaré un montant de 13 296 euros de salaires en 2023 et occupe un emploi de vendeur depuis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500296_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

B, à savoir son engagement associatif dans le domaine du football et la présence de deux frères sur le territoire français, ne constituent pas des circonstances humanitaires ou des motifs exceptionnels

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2500419_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

quitter le territoire français indique que le requérant a déclaré lors de son audition être arrivé en France pour des raisons professionnelles, afin de passer des tests en vue d'intégrer un club de football

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2303160_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Interrogé par les services de police au début de l'année 2018 au cours d'une garde à vue, l'intéressé a déclaré qu'il avait été contraint de faire cette demande par un entraîneur de football, qu'il ne

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301920_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

douches insuffisant par rapport à l'effectif de détenus, les cours de promenade sont sans abri et exiguës ne permettant pas de concilier les activités physiques des détenus qui souhaitent jouer au football

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306437_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Par ailleurs, s'il soutient être intégré sur le territoire français, ayant noué des relations grâce au monde professionnel et sa pratique du football, il ne justifie toutefois pas l'intensité et la stabilité

Source officielle

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