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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2412161_20260306
6 mars 2026
S’il produit l’attestation d’un ami et justifie d’un contrat à durée indéterminée, ainsi que d’une licence de football pour l’année 2022, ces seuls éléments ne sont pas de nature à eux seuls à caractériser
1ère Chambre
DTA_2412896_20250630
30 juin 2025
laquelle elle a suivi une scolarité secondaire au lycée Saint-Charles de Marseille puis au lycée technologique Marie Curie et, après son baccalauréat obtenu en 2023, au lycée technologique privé La Forbine
4ème Chambre
DTA_2300647_20230721
21 juillet 2023
l'année 2022-2023, celui de leur fille, A C, en classe de cinquième au titre de cette même année scolaire, ainsi qu'une attestation de licence 2022-2023 de l'aîné de leur enfant au sein d'un club de football
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305676_20231118
18 novembre 2023
Il évoque dans ses écritures la tenue d'une rencontre de l'équipe de France de football ce samedi 18 novembre pour laquelle 33 000 personnes sont attendues.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402670_20240331
31 mars 2024
Il a également été en relation avec le fondateur et chef du groupuscule islamiste pro-djihadiste " Forsane Alizza " prônant la lutte armée contre les " mécréants ", lequel a été condamné à neuf années
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2307956_20230410
10 avril 2023
2023 est caractérisée par la tenue de manifestations de diverse nature, notamment, la célébration de Pâques réclamant une surveillance des lieux de culte emblématiques de la capitale, un match de football
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510722_20250829
29 août 2025
20h45, le club de l'Olympique lyonnais (OL) recevra l'Olympique de Marseille (OM), au stade Groupama de Décines-Charpieu, pour un match dans le cadre de la 3ème journée du championnat de France de football
DTA_2101378_20230720
20 juillet 2023
droite et de sa cheville droite ; - 15 000 euros au titre du préjudice d'agrément, compte tenu de l'impossibilité dans laquelle il se trouve aujourd'hui de jouer avec ses enfants, notamment au football
3ème chambre
DTA_2502714_20260109
9 janvier 2026
B... produit plusieurs attestations d’adhésion à des associations de rugby ou de football, une pétition et de nombreuses lettres de soutien en sa faveur, principalement écrites par ses collègues de travail
Chambre 3
DTA_2503141_20260129
29 janvier 2026
A... se prévaut de son intégration en France par l’apprentissage de la langue française, ses actions de bénévolat et sa participation à un club de football, il ne justifie pas de l’ancienneté et de l’intensité
Reconduite à la frontière
Union européenne, 1er août 2025, Wc/Belgische Staat
DTA_2506067_20251128
28 novembre 2025
possibilité de pouvoir travailler légalement, qu’il prend des cours de français et qu’il a beaucoup de connaissances car il entraîne les jeunes en sport et qu’il est gardien de but dans un club de football
9ème Chambre
DTA_2506076_20260219
19 février 2026
valoir qu’il possède des attaches sur le territoire français, qu’il y est arrivé en tant que mineur, qu’il est inscrit en certificat d’aptitude professionnelle de peintre, qu’il est inscrit en club de football
DTA_2506460_20260130
30 janvier 2026
est en couple depuis six mois avec une ressortissante française avec laquelle il a pour projet de se marier, qu’il est très apprécié des amis et de la famille de cette dernière, qu’il pratique le football
DTA_2601769_20260224
24 février 2026
il ressort des pièces du dossier que le requérant dispose d’un logement et justifie d’une insertion professionnelle sur le territoire français, ayant exercé un emploi d’éducateur sportif au club de football
4 ème Chambre
DTA_2504420_20260403
3 avril 2026
Locataire d’un appartement et licencié dans un club de football depuis le mois de juillet 2022, l’intéressé a déclaré un montant de 13 296 euros de salaires en 2023 et occupe un emploi de vendeur depuis
1ère chambre
DTA_2500296_20250425
25 avril 2025
B, à savoir son engagement associatif dans le domaine du football et la présence de deux frères sur le territoire français, ne constituent pas des circonstances humanitaires ou des motifs exceptionnels
Réconduite à la frontière
DTA_2500419_20250327
27 mars 2025
quitter le territoire français indique que le requérant a déclaré lors de son audition être arrivé en France pour des raisons professionnelles, afin de passer des tests en vue d'intégrer un club de football
1 ère Chambre
DTA_2303160_20240109
9 janvier 2024
Interrogé par les services de police au début de l'année 2018 au cours d'une garde à vue, l'intéressé a déclaré qu'il avait été contraint de faire cette demande par un entraîneur de football, qu'il ne
DTA_2301920_20250327
douches insuffisant par rapport à l'effectif de détenus, les cours de promenade sont sans abri et exiguës ne permettant pas de concilier les activités physiques des détenus qui souhaitent jouer au football
3ème Chambre
DTA_2306437_20240215
15 février 2024
Par ailleurs, s'il soutient être intégré sur le territoire français, ayant noué des relations grâce au monde professionnel et sa pratique du football, il ne justifie toutefois pas l'intensité et la stabilité
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