A la suite d'un placement en garde à vue le 23 juin 2025 pour des faits d'agression sexuelle sur mineure de plus de 15 ans sur la commune de Le Perreux-sur-Marne, procédure ultérieurement classée sans

L’étude d’impact comporte, entre autres, une carte de situation géographique qui matérialise également les limites géographiques de la demande d’autorisation.

600-12-1 du code de l'urbanisme : " L'annulation ou la déclaration d'illégalité d'un schéma de cohérence territoriale, d'un plan local d'urbanisme, d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte

en vue de la construction d'un ensemble immobilier composé d'un hôtel, d'une résidence service pour seniors, de locaux commerciaux, de bureaux et de logements, sur un terrain situé 356 rue du Mont Perreux

territoire français sans délai et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et une carte

communale a pour effet de remettre en vigueur le schéma de cohérence territoriale, le plan local d'urbanisme, le document d'urbanisme en tenant lieu ou la carte communale immédiatement antérieur ".

Aux termes de l'article L. 600-1 du code de l'urbanisme : " L'illégalité pour vice de forme ou de procédure d'un schéma de cohérence territoriale, d'un plan local d'urbanisme, d'une carte communale ou

de l'article L. 112-1 du code de la voirie routière ; - les points de calage des bornes D, E, F et G s'appuient sur l'angle d'un cabanon en planches qui ne constitue pas un point fixe, stable et pérenne

de l'article L. 112-1 du code de la voirie routière ; - les points de calage des bornes D, E, F et G s'appuient sur l'angle d'un cabanon en planches qui ne constitue pas un point fixe, stable et pérenne

négatifs sur la production agricole et, d’autre part, qu’il appartenait au pétitionnaire de réaliser une étude personnalisée ; * il n’est pas établi que l’activité de pâturage bovin sera effective et pérenne

.) ; -la présence alléguée par le gestionnaire du bâtiment de collections d'enseignement de biologie animale et un stock de cartes d'une grande valeur n'est pas établie ; -ils ont donc trouvé refuge

élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de : / 1° L'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte

requalification du chemin d'exploitation existant, la mise en place des mesures de protection du milieu naturel présentées dans le dossier de demande, l'interdiction de mettre en place des mesures de protection pérennes

Par exception, la compatibilité d'une installation classée avec les dispositions d'un schéma de cohérence territoriale, d'un plan local d'urbanisme, d'un plan d'occupation des sols ou d'une carte communale

Enfin, aux termes des dispositions de l’article L. 131-4 du code de l'urbanisme : « Les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu ainsi que les cartes communales sont compatibles avec :

dossier comprend dans tous les cas : 1° Une présentation simplifiée du document de planification, ou une description du programme, du projet, de la manifestation ou de l'intervention, accompagnée d'une carte

600-12-1 du code de l'urbanisme : " L'annulation ou la déclaration d'illégalité d'un schéma de cohérence territoriale, d'un plan local d'urbanisme, d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte

Dans ces conditions, et eu égard à la circonstance que les futurs habitants des trois lotissements auront vocation à y demeurer de façon pérenne, l'association requérante est fondée à soutenir que la largeur

Il résulte par ailleurs de la copie de la carte grise du véhicule utilisé par Mme B que ce véhicule possède une puissance fiscale de 4 chevaux, peu important, à cet égard, que cette carte grise soit au

l'interdiction du retournement, de la mise en herbe et de la fertilisation des zones humides cultivées, assortie d'une obligation de dédrainage des parcelles et de mise en place de dispositifs tampons pérennes