En l'espèce, l'OAP " Paysage et Biodiversité " est elle-même déclinée en sept OAP correspondant à secteurs différents du territoire métropolitain (Plateau de Champagnier et Piémont de Belledonne ; Balcons

Les éléments produits au dossier, s'ils attestent que les maîtres d'œuvre ont proposé la mise en œuvre " d'un complément d'étanchéité sur les balcons ", qu'Habitat Marseille Provence a décliné au motif

En bordure de voies communales, les constructions peuvent être édifiées à l'alignement s'il existe déjà des habitations sur cette limite (nu de façade ou projection orthogonale des balcons si le rez-de-chaussée

2016 un programme architectural et technique pour le bâtiment " Tamaris ", lequel prévoyait en particulier la réalisation de travaux de " dépose de la façade existante pour extension des chambres sur balcon

extérieures dont la hauteur est inférieure à 0,60 m par rapport au sol aménagé, / - les débords et surplombs suivants : les éléments de modénature tels que bandeaux et corniches, débords de toiture et les balcons

. / Dans la marge de reculement ainsi déterminée, les saillies non fermées : balcons, escaliers extérieurs sont autorisés dans la limite maximum d'un mètre. / Toutefois les constructions peuvent être édifiées

Durup de Baleine, - les conclusions de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2024, la commune de Vanves, représentée par Me Baillon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2022, la commune de Médan, représentée par Me Baillon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B une somme de 2 500 euros

Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2023, la commune de Vanves, représentée par Me Baillon, conclut : 1°) à l'irrecevabilité de la requête qui est dirigée contre une décision confirmative

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, la société Linkcity Grand Ouest, représentée par Me Baillon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme D...

En premier lieu, la société civile Tour Prisma soutient que l’étude d’impact ne tient pas compte de l’exposition au dioxyde d’azote des occupants des verticalités O (ex AB) et C disposant de balcons ou

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, la SAS Détection Electronique Française (DEF), représentée par Me Balon, conclut : 1°) à titre principal au rejet de la requête ; 2°) à titre

expertise souligne que les « affaissements et ondulations du plancher » de la grande salle du gymnase, outre qu’ils peuvent « provoquer la chute des joueurs », sont « de nature à modifier le rebond d’un ballon

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, la SAS Détection Electronique Française (DEF), représentée par Me Balon, conclut : 1°) à titre principal au rejet de la requête ; 2°) à titre

réponse au SMS de 22 heures 25 de la mère l’informant de la luxation du coude diagnostiquée aux urgences pédiatriques, « peut être quand je l’ai mis debout devant la barrière ou quand il a joué au ballon

Par des mémoires, enregistrés les 20 octobre 2021, 5 mai, 23 juin et 3 août 2022, la société Publique locale d'Aménagement Paris et Métropole Aménagement, représentée par Me Baillon, conclut au rejet de

. / Toutefois, sont exclus du calcul de la surface de l'emprise au sol : / - les pergolas, / - les éléments de modénature, / - les marquises, / - les balcons en saillie, / - les débords de toitures inférieurs

La seule circonstance que les constructions litigieuses comportent des balcons et terrasses ouvrant sur les propriétés voisines n'est pas de nature à porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux

la distance mesurée horizontalement depuis chaque point du nu de la façade, à l’exception de l’ensemble des éléments architecturaux qui constituent une avancée du bâtiment inférieure à 1.60 mètres (balcons