elle méconnaît les dispositions des articles L. 561-2 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d'erreur d'appréciation en ce que l'administration échoue

Pour l’année universitaire 2021/2022, il a été inscrit pour un diplôme universitaire en « génie industriel et maintenance » qu’il a obtenu ; en 2022/2023, il a échoué pour l’obtention d’une licence professionnelle

La conciliation engagée le 24 janvier 2026 devant le comité national olympique et sportif (CNOSF) a échoué le 3 février suivant, cette instance ayant considéré la demande du club requérant comme irrecevable

A..., le préfet de la Vienne a retenu que ce dernier ne démontrait pas le caractère réel et sérieux de ses études en France, dès lors qu’il avait échoué à deux reprises à sa formation de master 1 en mathématiques

A expose que ses tentatives de conciliations avec Pôle emploi ont échoué.

titre de séjour : - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen réel et sérieux ; - il est entaché de deux erreurs de fait dans la meure où, d'une part, il n'a pas échoué

Il soutient que : - l'immobilisation de son bateau est due à un échouement provoqué par un mouvement d'eau imputable aux agents d'exploitation de VNF et est donc constitutive d'un cas de force majeure

S'il a échoué à valider cette première année et s'est inscrit pour l'année 2022-2023 au sein de cette même université en première année de licence " physique chimie ", il ressort toutefois des pièces du

Deux propositions de logement ayant échouées, Mme B a présenté une demande indemnitaire préalable le 18 janvier 2022, dont le préfet a accusé réception le 25 janvier 2022 et qu'il a implicitement rejetée

Mais le requérant a échoué à valider une formation à l'université de Montpellier en 2023, faute de s'être présenté aux examens, l'intéressé indiquant que ces examens étaient prévus sur la même période

Parvenu rue du Jardin d'Essein sur la commune de Malansac, le véhicule a été pris dans des eaux pluviales inondant la route, au niveau d'un pont routier. La voiture de M.

Cette condition doit être regardée comme remplie si, à la date à laquelle le juge statue, l'administration a pris une décision, expresse ou implicite, sur une demande formée devant elle.

B échoue à démontrer que son consentement aurait été vicié.

B a cédé et son voilier a dérivé avant de s'échouer sur la plage à l'ouest du port du rocher à la Teste-de-Buch.

discrimination dès lors que sa formation n’a pas été validée car il avait manqué des semaines du seul fait de motifs de santé ; il est entaché d’erreur de droit dès lors qu’il retient qu’il avait échoué

Toutefois, au terme de l'année universitaire 2021-2022, l'intéressé, inscrit en première année de master " droit social " à l'université de Lille, a obtenu une moyenne de 9,689/20 avant d'échouer à nouveau

Elle demande l’annulation de l’arrêté pris par le préfet du Nord, daté du 10 juin 2024, refusant le renouvellement de son titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire français dans un délai de

exercice provisoire (AEP) de la profession de médecin ; - il existe des moyens de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - la décision du 23 juillet 2025 a été prise

- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté du 1er août 2023 pris

C... a demandé la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale ».