Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2021, la SARL La Ruche Participation, représentée par Me Genies, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2021 par

La SARL TME, immatriculée en Polynésie française depuis le 7 juin 2018, exerce une activité de réparation, construction et maintenance navale.

A, alors qu'il remplissait des fonctions de " relais absentéisme " en qualité de composeur, le 11 juillet 2018, réceptionnait un camion de livraison de sable dont la cargaison devait être déversée dans

D a finalement décidé de sortir son bateau du port de Pornic, il a été remorqué le 26 juin 2021 à destination du port des Sables d'Olonne et il n'y a plus lieu à l'action domaniale.

La requête a été communiquée à la SARL Le Taillan-Médoc Boétie, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

département du Haut-Rhin sur 106 kilomètres, sur le pont en acier et béton qui traverse le canal des Houillères près de la commune de Belles-Forêts dans le département de la Moselle et sur le viaduc de la Sarre

Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative.

depuis son entrée en France à savoir qu'il a exercé le métier de chauffeur livreur à temps partiel, 35 heures par mois, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée conclu avec la société SKC transport

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°1900310 du 8 mars 2019, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Melun la requête de la SARL Univers de

après sa demande de titre de séjour, et que son frère, qui l'a hébergé à son arrivée sur le territoire, réside de manière régulière sur le territoire, toutefois, l'intéressé ne démontre pas avoir transféré

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 14 mars 2025 et le 31 juillet 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Vigeois parc 2

A était le gérant de la société à responsabilité limitée Nobel Connexion depuis le 27 février 2006 et est devenu son président lorsqu'elle a été transformée en société par actions simplifiée.

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 avril 2021 et 17 mai 2023 et un mémoire, enregistré le 27 septembre 2023 et non communiqué, la commune de Plérin, représentée par Me Santos Pires (Sarl

sur une parcelle cadastrée section AD no 24 sise Port Tudy dans cette commune, ainsi que la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Groix a rejeté le recours gracieux formé par SARL

B... détient 50 % des parts sociales de la SARL CB Invest, société holding qui détient l’intégralité du capital social de la SASU Autohaus 60, dont l’activité consiste en du négoce d’automobiles et de

septembre, le 30 octobre et le 17 novembre 2023, M. et Mme C et D B, Mme A E et l'association Union pour la Mise en Valeur Esthétique du Morbihan (UMIVEM) " Patrimoine et Paysage ", représentés par la SARL

Pertuy, rapporteur public ; - et les observations de Me Bony, représentant la SARL Mondialvas. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 mars et 25 mai 2021, la Sarl Compagnie des crématoriums, représentée par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros

C et à la SARL le Château l'autorisation de travaux portant sur un immeuble classé au titre des monuments historiques ; 2°) de mettre à la charge de la SAS Le Château, de la commune de Ferrières-en-Brie

Les requérants soutiennent que le garage transformé en pièce habitable est une dépendance présentant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante à usage d'habitation, de sorte qu'il