Après avoir, au cours de l'audience du 6 octobre 2022, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu, les observations de Me Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne

Au cours de l'audience publique tenue le 9 janvier 2023, en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique tenue le 16 août 20221 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sourty, représentant M.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 14 octobre 2022, en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Morel, représentant les requérants

Au cours de l'audience publique tenue le 12 décembre 2022 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. E a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Benane, représentant M.

Au cours de l'audience publique tenue le 20 septembre 2022 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

situation s'entend d'une détresse financière préoccupante autant que d'une profonde souffrance morale et psychique ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision : - les décisions sont signées

situation s'entend d'une détresse financière préoccupante autant que d'une profonde souffrance morale et psychique ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision : - les décisions sont signées

Toutefois, à la suite d'un retard de réalisation des travaux de charpente, un procès-verbal d'opérations préalables à réception a été signé le 13 juillet 2017 précisant que les travaux n'avaient pas été

La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer, ne peut être contestée qu'à l'occasion du recours ainsi défini. 3.

Zanella a été entendu au cours de cette audience, tenue le 8 avril 2026 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d’audience.

Au cours de l'audience publique tenue le 9 novembre 2022 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique tenue le 5 janvier 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me de Castelbajac, représentant M.

Au cours des audiences publiques tenues les 4 et 5 janvier 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique tenue le 29 septembre 2022 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

lieu, si la société requérante se prévaut d'une méconnaissance de l'article L. 2121-23 du code général des collectivités territoriales au motif que seul le maire de la commune de La Grande Motte aurait signé

lieu, si la société requérante se prévaut d'une méconnaissance de l'article L. 2121-23 du code général des collectivités territoriales au motif que seul le maire de la commune de La Grande Motte aurait signé

compte tenu du règlement intervenu au profit de Port Sud de France en exécution du contrat d’assurance ; - la requête de Port Sud de France, déposée par son avocat sur télérecours n’avait pas à être signée

5 du cahier des clauses administratives particulières prévoit que : « le titulaire transmettra au responsable du service technique : - toutes les fiches d’interventions par site ; - tous les quitus signés