Pour les terrains de faible largeur (infe´rieure ou e´gale a` 13 m au droit de l'alignement) l'implantation sur les deux limites se´paratives late´rales aboutisant aux voies est impose´e.

F..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13 novembre 2025 par le préfet de

Il ressort des pièces du dossier que, par décision du 29 avril 2025, l’OFPRA a octroyé le bénéfice de la protection subsidiaire à la fille des requérants, Lalla B....

Il ressort des pièces du dossier que, par décision du 29 avril 2025, l’OFPRA a octroyé le bénéfice de la protection subsidiaire à la fille des requérants, Lalla B....

D..., représentée par Me Lanne , demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligée à quitter le territoire

nouveau transférée en réanimation ; ce séjour est marqué par une paraplégie flasque en post-opératoire sans récupération, un sepsis à point de départ urinaire associé à une dégradation neurologique et une lame

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme F B, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Il a par ailleurs ingéré des lames de rasoir en vue de faire obstruction à son éloignement.

A..., représentée par Me Larre, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2025 par lequel le préfet

perquisition menée à son domicile en juillet 2016, ont été découverts un révolver, des cartouches de chevrotine, un dessin du drapeau de l’organisation terroriste Daech, ainsi qu’un couteau de boucher d’une lame

El Mamouni, greffier d'audience : - le rapport de Mme Boucetta, juge des référés, - les observations de Me Pitcho, représentant la société AU4G, - et les observations de Me De Laage de Meux, représentant

Tandis qu’il tente de la désarmer, elle l’entaille à l’avant-bras gauche puis passe son bras autour de sa taille et lui enfonce la lame dans le bas du dos (…) ».

E... représenté par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet de

B A, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024 par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme D C représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 3 mars 2023

S'il déclare être entré en France pour la dernière fois en 2017 et vivre avec sa compagne sur le terrain de Saporta à Lattes depuis 2018 aux coté de ses parents, il ne justifie toutefois que d'une présence

La brèche trachéale se situe à environ 8 cm de la carène. () Présence d'une lame de Pneumothorax biapical de faible abondance.

C A F, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Concernant les véhicules Mercedes Peter, Maserati Levante, BMW X Drive Sport, Land Rover au titre de l’année 2019 et les véhicules Porsche Panamera, Mini Countryman, Tiguan R Line et Country Park Lane

H D, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation